Mobilités

À trente-sept ans d'intervalle, les deux seules lois d'orientation des transports de notre histoire ont connu des parcours législatifs sensiblement similaires. Nos prédécesseurs auront cependant été plus rapides. Après l'échec d'une commission mixte paritaire et le rejet du texte en nouvelle lecture au Sénat du fait de l'adoption d'une question...

L'éventualité du recours à l'emprunt ne fait pas partie des solutions retenues. Nous avons opté pour des recettes pérennes – elles le sont, pour l'essentiel, car elles sont peu sujettes aux aléas et pour partie affectées. La question de l'affectation des ressources et celle de l'acceptabilité des prélèvements, qui lui est liée, seront débattues...

Nous avons longuement débattu de ce sujet. Il ne semble pas pertinent de déséquilibrer la trajectoire financière élaborée dans le cadre de la programmation retenue. Avis défavorable.

Avis défavorable. Telle n'est pas l'option retenue. Nous en avons longuement débattu, et nous en débattrons encore lors de l'examen du projet de loi de finances. La question de l'affectation des recettes de l'AFITF se pose, et nous devons continuer à travailler sur ce sujet. Vos amendements, cher collègue, ne créent aucune nouvelle recette au ...

La solution que nous avons trouvée pour assurer la sincérité de ce budget, ainsi que la création de nouvelles ressources financières, permet d'aborder la question de la programmation pluriannuelle des dépenses. Quant à la question de l'affectation des ressources, nous la poserons dans le cadre du projet de loi de finances.

Des engagements forts ont déjà été pris en ce qui concerne le transport aérien. Nous avons entendu la demande de justice environnementale, d'application du principe du pollueur-payeur, de verdissement du budget, ainsi que d'analyse des politiques publiques et du soutien aux différents modes de transport au travers du prisme environnemental. Ces...

Cette préférence transparaît largement dans le texte dont nous discutons ici, ainsi que, de manière très concrète, dans les engagements financiers – à cet égard, le chiffre de 3,6 milliards d'euros d'investissements est assez parlant. S'agissant de la prise en compte de l'empreinte environnementale, préoccupation qui est à mon sens peu ressort...

Cet amendement est quelque peu hypothétique, puisqu'une procédure référendaire a été engagée. Vous comprendrez donc que mon avis soit défavorable.

Cette demande de rapport s'inscrit dans un horizon très lointain : celui de l'extinction des concessions actuellement en vigueur, soit l'horizon de 2032. La question aura alors été largement éclairée, et je suis, comme vous, tout à fait confiante quant au fait que le ministre aura à coeur d'étudier cette option.

Défavorable, mais j'en profite – même si nous y reviendrons peut-être de manière sporadique d'ici la fin de l'examen de ce titre – pour remercier les députés qui ont eu à coeur, tout au long de l'examen de ce texte, de faire valoir les spécificités de leur territoire. Je demande le retrait de l'amendement – et à défaut, mon avis sera défavorabl...

Nous avons pu, et c'est heureux, nous rassurer en recevant les représentants de Voies navigables de France lors des travaux préparatoires : aucune décision ne sera prise et aucun plan de dénavigation n'est actuellement prévu – Mme Borne nous l'a redit et je m'en assurerai – par les services de l'État ou par Voies navigables de France – VNF. No...

Défavorable, non pas, évidemment, par manque d'intérêt pour les trains de nuit – nous en avons longuement parlé ce matin – mais pour les raisons précédemment évoquées.

Ces amendements sont satisfaits : nous avons déjà plusieurs fois évoqué le rapport stratégique qui sera rendu par le Gouvernement sur cette question des trains de nuit. Des expérimentations pourront prendre place dans le cadre des études stratégiques, et j'invite les élus qui le souhaiteraient à faire connaître d'éventuels projets et propositio...

C'est à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières – ARAFER – qu'il appartient de faire la lumière sur ces questions. Par ailleurs, cet amendement ne trouve pas vraiment sa place dans ce titre du projet de loi. Je propose donc son retrait ; à défaut, avis défavorable.

C'est un débat que nous avons déjà eu en première lecture. L'alinéa 63 du rapport annexé prévoit « 600 millions d'euros pour développer les pôles d'échanges multimodaux et les transports en commun », dont font partie les liaisons trams-trains et les transports par câble.

Il est défavorable, dans la mesure où le Charles-de-Gaulle Express ne relève pas de la présente programmation. Je laisse le soin à M. le secrétaire d'État de nous rassurer sur les autres aspects.

Chers collègues, je suis ravie de vous retrouver autour de ces sujets de financement de la programmation des investissements de l'État dans les infrastructures de transports. Nous avons déjà largement évoqué la renationalisation éventuelle des sociétés concessionnaires d'autoroutes. D'abord, nous avons soulevé le fait que l'État n'était pas san...

L'amendement de Mme Ménard peut être considéré comme un témoignage sur des questions purement locales. Techniquement, il revient à une version antérieure du premier objectif de la programmation, reformulé entre-temps pour des raisons de clarté rédactionnelle. Il était par exemple question de « mobilité des zones rurales », lesquelles, on l'aura...

Nous partageons vos préoccupations, mais pour des raisons d'équilibre et de sincérité budgétaires, nous demandons le retrait. Sinon, avis défavorable.

Le souci que vous venez d'exprimer, monsieur Descoeur, est partagé. Certains territoires, qui cumulent en effet des difficultés, ont des attentes en matière de désenclavement. Votre amendement est néanmoins satisfait par l'alinéa 3 de l'article et par l'alinéa 25 du rapport annexé, aux termes duquel la « programmation tient compte des enjeux sp...