Mobilités

Nous avons déjà évoqué cette question. Il est difficile, et parfois contre-productif, de s'interdire des projets, quels qu'ils soient. Retrait, ou avis défavorable.

Nous partageons votre souhait d'accompagner le développement de l'hydrogène. Je me permets d'accorder, dans la lignée de vos propos, une pensée à l'agglomération de Chaumont, qui vient d'être retenue par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – pour la qualité de son projet en la matière.

Nous en sommes tous très fiers et nous l'accompagnerons autant qu'il se doit. Pour autant, le déploiement des stations d'avitaillement ne relève pas directement du budget ni du périmètre de l'AFITF, dont nous sommes en train de discuter. Cela relève davantage du Programme d'investissements d'avenir ou des certificats d'économie d'énergie. Je de...

Votre souci que soit assurée la pérennité des petites lignes, monsieur Wulfranc, est partagé par les députés de tous les bancs. Le secrétaire d'État nous a confirmé que François Philizot remettrait la première partie de son rapport d'ici à la fin septembre ou au début du mois d'octobre, rapport qui présentera un état des lieux de ces petites li...

Pour répondre à la préoccupation de M. Bouillon, qui est celle de nombre de nos collègues, j'invite les membres de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à participer à l'audition du préfet Philizot qui se tiendra le 8 octobre prochain dans le cadre de l'examen du programme 203 du projet de loi de finances pour...

Monsieur Ruffin, le cadre social et fiscal qui mettrait fin à l'avantage concurrentiel de la route, il se médite. D'ailleurs, la réflexion a déjà bien avancé au plan européen, notamment dans le cadre de la lutte contre le dumping. En outre, il ne vous aura pas échappé que la disposition que vous proposez n'a pas vraiment sa place au sein du tit...

Cher collègue, je vous le dis pour la dernière fois au cours de cette lecture : même si c'est à regret, nous ne pouvons être favorables au scénario 3, pour des raisons de sincérité budgétaire et de programmation. Avis défavorable.

Nous partageons votre souci, monsieur Descoeur. Il est bien évident que le télétravail favorise la réduction des transports, ce qui est la meilleure des réponses aux problèmes de report modal. La question est traitée dans le cadre des ordonnances réformant le code du travail, à travers le développement de tiers lieux – pour lesquels le Gouverne...

Comme le confirme la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement, les seuls membres desdits organismes devant figurer dans la loi sont les parlementaires. En conséquence, le reste de la composition du COI est renvoyé à un décret, comme nous l'avons déjà indiqué précédemment.

Nous avons collectivement et longuement travaillé sur la question des trains de nuit en première lecture puis, la semaine dernière, en commission. Nous avons tous identifié les problèmes, en particulier en termes de qualité de service, et nous avons constaté les dysfonctionnements. Nous avons aussi compris la difficulté de la circulation de nui...

C'est vrai, et nous venons d'expliquer que nous nous donnons désormais les moyens de renouveler l'intérêt pour ces liaisons ! L'ouverture à la concurrence me paraît constituer une opportunité en la matière. En conséquence, je demande le retrait des amendements. À défaut, je donnerai des avis défavorables.

Il appartient à chaque assemblée de désigner les parlementaires qui siègent dans ce type d'organismes. Je propose donc le retrait de l'amendement.

Cet amendement, qui vise à ajouter le renforcement de la logistique aux objectifs énumérés dans l'article, a déjà été rejeté en première lecture. Il me semble entièrement satisfait par l'énoncé de l'objectif 4o, « améliorer l'efficacité des transports de marchandises [et] accélérer le report modal », et par celui du programme e), qui mentionne ...

Cet amendement est en contradiction avec le III de l'article, qui prévoit une première actualisation de la programmation au plus tard le 30 juin 2023, puis tous les cinq ans. D'autre part, comme nous l'avons déjà rappelé, le Parlement conserve le pouvoir de modifier les crédits alloués aux infrastructures lors de chaque discussion budgétaire. D...

L'amendement est lui aussi satisfait par l'objectif 4o, ainsi que par les programmes d'investissement b) et e), qui concernent respectivement la désaturation des grands noeuds ferroviaires et la politique de transport des marchandises. Le texte aborde à ce sujet les tarifs de péage, qui ont été stabilisés, la visibilité des aides au transport c...

S'agissant des éventuelles nouvelles concessions routières et autoroutières, l'histoire nous a en effet montré que la manière dont elles ont été prolongées, notamment, peut conduire à s'interroger. Il me semble cependant difficile, voire impossible, de s'interdire tout recours à ce type de montage. Vous parlez des « grands lobbies » autoroutie...

Que veut-on, monsieur Ruffin ? Nous partageons le souci d'être au plus près des intérêts des Français sur ces questions d'infrastructures. Cependant, vous le savez, des contrats – dont je ne me sens pas comptable, puisqu'ils ont été signés ou prolongés avant cette législature – ont cours. Les rompre aujourd'hui nous amènerait à devoir verser un...

Comme vous le savez, le Conseil d'orientation des infrastructures s'est prononcé pour un recours aussi limité que possible à ce type de grandes infrastructures, notamment autoroutières. Certains de nos collègues le regrettent d'ailleurs et nous le reprochent malheureusement en d'autres lieux, parce qu'ils auraient espéré, pour des raisons prati...

Le souci que vous exprimez, monsieur Wulfranc, est clairement énoncé à l'objectif no 4, qui vise à « améliorer l'efficacité des transports de marchandises » et à « accélérer le report modal ». Je demande donc le retrait de cet amendement et, à défaut, émettrais un avis défavorable.

La réflexion, qui n'est pas nouvelle, se poursuit. Je vous remercie, monsieur Ruffin, d'appeler à nouveau l'attention sur cette ligne à laquelle chacun est attaché, comme au report modal vers le fret ferroviaire. La réflexion se poursuit, mais, une fois encore, ne nous trompons pas de débat ni de cible : le train Perpignan-Rungis, à la mi-juil...