Mobilités

Les marchandises circulent, effectivement. Il faut remobiliser les acteurs, réfléchir à ces créneaux, et décider qui peut opérer ces trajets. Cette réflexion a lieu. Chacun y est attaché. La région Occitanie prend ses responsabilités, tout comme l'État. La réunion d'hier en constitue d'ailleurs la preuve : tous les acteurs restent autour de la...

Madame Rabault, je ne demande qu'à vérifier les propos que vous prêtez à Mme la ministre, selon lesquels elle découvrirait la situation, et qui m'étonnent. Je ne vous soupçonnerai pas d'une telle lacune car vous étiez sous la précédente législature, si je ne m'abuse, membre de la majorité et rapporteure générale du budget, ce dont nous pouvons...

Deux ans ne suffisent pas. Vous savez dans quelle situation nous avons retrouvé les infrastructures. Vous connaissez les besoins de régénération, rendus d'autant plus importants que les investissements sont lacunaires depuis plus d'une législature. Je répondrai d'ailleurs à M. Bouillon que, s'il avait fallu répertorier dans ce texte, il y a de...

Nous voici à nouveau réunis autour de la loi d'orientation des mobilités. Notre première lecture du projet de loi et le travail positif mené avec le rapporteur du texte au Sénat, M. Didier Mandelli, en vue de la commission mixte paritaire nous ont laissés un temps espérer que nous pourrions parvenir à un accord. Nous estimions en effet que le S...

Nous avons été motivés par ces mêmes préoccupations s'agissant de la relance des trains d'équilibre du territoire, en particulier des trains de nuit, essentiels pour le désenclavement des territoires les plus éloignés des grands axes, et pour la réduction de l'empreinte écologique des mobilités. Une étude sur ce sujet sera remise par le Gouvern...

Je remercie M. Bouillon et M. Potier, qui est à l'origine de ces amendements, pour cette proposition qui nourrit nos réflexions entamées hier soir à propos du rééquilibrage de la participation du secteur aérien au financement de mobilités plus propres, compte tenu de l'impact environnemental de ce mode de transport. Après avoir évoqué hier la ...

Nous revenons à ce qui nous rassemble, ce qui est assez nouveau, dans cet hémicycle, pour qu'on s'en félicite : la nécessaire prise en compte des externalités environnementales, tant de leur évaluation que de la façon de les intégrer à notre réflexion et d'en tenir compte ex ante et ex post. À cet égard, l'évocation du surplus de la taxe Chira...

… une telle dérogation au droit commun serait inopérante pour des contrats déjà conclus. Au pire, elle exposerait l'État à des contentieux et à de forts risques de pénalités qui obéreraient toute notre politique de mobilité et de transports. L'avis est défavorable.

La relocalisation de la production et de la consommation est un des enjeux de la transition écologique. Toutefois, une telle taxe, circonscrite au niveau national, serait inopérante, voire contreproductive, en tout cas handicapante pour notre économie. Je préconise donc une action au niveau européen ; c'est d'ailleurs ce à quoi s'emploient nos ...

Sur ces amendements qui ont trait à la définition des missions et à la composition du Conseil d'orientation des infrastructures, le COI, il n'y a rien de nouveau par rapport à la discussion que nous avons eue en commission. Je répète donc qu'un tel niveau de détail ne relève pas de la loi mais du décret, ce qui nous invite à une certaine vigila...

Il s'agit de supprimer la référence, introduite par le Sénat, à un débat parlementaire. En effet, le fait d'imposer aux deux chambres, à la suite de la remise par le Gouvernement du rapport annuel sur l'état d'avancement de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans les transports, l'inscription à leur ordr...

Il est défavorable. Le rapport prévu à l'article 1er C porte sur l'exécution de la programmation. Si le COI est concerné par l'orientation et la stratégie, il appartient au Gouvernement d'assumer la responsabilité de ce rapport devant le Parlement.

Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle : il convient de parler de « révision » plutôt que d'« actualisation ».

Il est favorable. Cet amendement, annoncé par le Gouvernement dès l'examen en commission, était en gestation, si je puis dire, dans le rapport annexé, lequel dispose, dans son dernier alinéa, que « l'État accompagne la mise en oeuvre de sociétés de financements permettant l'identification de ressources territoriales nouvelles et de financements...

L'amendement, pertinent, comble un trou dans la raquette repéré dans les rapports respectivement rendus par le CESE – Conseil économique, social et environnemental – et le CNTE – Conseil national de la transition écologique – sur le projet de loi. Surtout, il se fonde sur un retour d'expérience à propos des « bilans LOTI » – loi d'orientation d...

Je remercie Mme Auconie d'appeler à nouveau notre attention sur l'évidente nécessité d'une offre de mobilité adaptée aux besoins des populations et des territoires. Mon avis sur les amendements est toutefois le même qu'en commission : ils sont redondants par rapport au dispositif de l'article 1er A et à ses développements dans le rapport annex...

Nous en avons déjà beaucoup parlé : il s'agit de mettre à contribution le secteur du transport aérien, en raison de ses effets sur l'environnement et de la nécessité d'une participation solidaire des différents secteurs du transport à l'entretien des infrastructures et au développement des mobilités propres. Aux termes de l'amendement, le Gouv...

L'amendement de Mme Auconie est satisfait : nous avons bien un objectif en demandant le rapport, celui de nourrir notre réflexion sur une éventuelle participation du secteur du transport aérien.

Je vous remercie toutes et tous de la belle tenue de nos échanges sur le titre Ier A. Nous étions tous conscients de l'enjeu qui s'y attachait ; il conserve son importance et nous allons continuer d'en débattre jusqu'au projet de loi de finances. Je suis persuadée que nos discussions et les pistes qu'elles ont permis de dessiner nous permettron...

Des amendements similaires avaient déjà été débattus en commission. Si le développement du télétravail est, à l'évidence, souhaitable afin de limiter les déplacements, l'État a prévu d'investir 110 millions d'euros d'ici à 2021 dans un programme national de développement des tiers lieux, qui répond pour partie au problème. Quoi qu'il en soit, ...