Mobilités
(Article 1er a)

Oui, il faut faire simple, mais nous écarterions trop rapidement d'autres solutions, par exemple la sollicitation des utilisateurs des infrastructures routières, qui contribuent peu à la TICPE.

Nous devons réfléchir, car un certain transport routier, ne faisant pas le plein en France, s'exonère de taxes sur les carburants. Il ne faut pas écarter une telle possibilité trop rapidement. Mon avis est donc défavorable.

Ces amendements seront satisfaits par l'amendement no 2212, que je défendrai dans un instant, qui évoque toutes les spécificités territoriales, dont celles de la montagne. Je propose le retrait.

Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris votre question, madame Bonnivard. Je redis que l'amendement no2212 ajoute au texte la phrase suivante : « Enfin, cette programmation tient compte des enjeux spécifiques en matière d'accessibilité des territoires de montagne, insulaires, ultra-marins et frontaliers, en leur accordant une attention particu...

Avis défavorable. L'amendement est satisfait par notre travail sur le reste du projet de loi. De surcroît, le réseau des pistes cyclables ne relève pas de l'État.

C'est, je crois, un amendement qui fera consensus. Il précise que « les dispositifs existants d'appui de l'État aux collectivités territoriales en matière d'ingénierie seront consolidés ». L'Agence nationale de la cohésion des territoires en devenir, que nous avons évoquée en commission, sera un outil important pour l'accompagnement des projets...

De façon curieuse, nous avons discuté ce matin d'amendements très proches de celui-ci. L'effort à fournir en matière de régénération des voies navigables est considérable : ni l'exposé des motifs ni le rapport annexé ne cherchent à minimiser le sous-investissement dont le secteur fluvial a souffert depuis plusieurs décennies. Cependant, les e...

Avis défavorable. Je vous ferai la même réponse que précédemment : augmenter l'enveloppe des CPER « route » signifierait baisser d'autant une autre ligne budgétaire. Cela reviendrait à rompre l'équilibre trouvé par le Conseil d'orientation des infrastructures. Cet amendement porte sur une enveloppe de 600 millions d'euros. Le financement s'eff...

Il sera défavorable, pour les raisons que vous connaissez. Je tiens cependant à rappeler les échanges que j'ai eus avec VNF dans le cadre des auditions et des travaux préparatoires à l'examen de ce projet de loi. Le rapport du COI a mentionné la dénavigation éventuelle, à terme, d'environ 20 % d'un réseau fluvial qui serait de moins en moins u...

Le choix a été fait – et je pense qu'il est partagé – de ne pas inscrire les différents projets dans le corps du texte. En revanche, l'exposé des motifs mentionne bien l'axe POLT et précise le programme de modernisation prévu dans le scénario 2 du COI : plus de 1 milliard d'euros de travaux de régénération programmés ainsi que des travaux de mo...

Ces amendements sont satisfaits par l'alinéa 41 du rapport annexé dans lequel la commission a adopté un amendement prévoyant que, d'ici au 30 juin 2020, l'État étudie le développement de nouvelles lignes de TET. Nous disposerons donc, dans un an, de perspectives plus détaillées sur le redéploiement de ces lignes. Je demande donc le retrait des ...

Le développement du fret ferroviaire est une préoccupation largement partagée, que nous avons déjà évoquée. Il me semble toutefois que l'achèvement de la mise au gabarit GB1 du réseau relève d'un choix stratégique de SNCF Réseau, fonction des enjeux liés aux flux. Cette mise au gabarit ne peut être une fin en soi ; elle doit être un outil au se...

Ces amendements laissent penser que le groupe SNCF ne dirigerait pas prioritairement ses investissements vers le réseau français. Je m'inscris bien évidemment en faux contre cette assertion. Nous l'avons vu en commission : les investissements de SNCF Réseau visent prioritairement la remise en état du réseau ferroviaire national. Les comptes de ...

Avis défavorable : au-delà du fait que les dispositions prévues par cet amendement relèvent de SNCF Réseau et que les régions sont compétentes pour les lignes de TER, quand on est obligé de suspendre un service du fait de difficultés techniques, de questions de sécurité ou de problèmes de signalisation – bref, en raison d'un problème d'infrastr...

Cet amendement est satisfait par le plan d'actions pour améliorer la sécurisation des passages à niveau, lancé le 3 mai dernier par Mme la ministre après la remise du rapport de notre collègue Laurence Gayte. Ce plan prévoit notamment que les moyens consentis par L'État seront en augmentation de 40 % d'ici à 2022, passant de 32 millions d'euros...

Nous avons déjà longuement évoqué les trains de nuit. Je reviens néanmoins sur la stratégie proposée par le Gouvernement à l'horizon du 30 juin 2020, qui fait partie intégrante du présent texte. Il conviendra, dans le cadre de cette stratégie, de définir les moyens qu'elle nécessite. Avis défavorable.

Comme nous l'avons évoqué ce matin, il sera évidemment bienvenu, dans le cadre de la stratégie de l'État prévue par le texte, de proposer des expérimentations. Pour l'heure, je demande le retrait de ces amendements, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

Les transports « guidés » figurent en bonne place dans le texte, puisque la priorité no 4 de la programmation de la loi d'orientation consiste à « développer l'usage des mobilités les moins polluantes et partagées [… ] ». Les liaisons tram-train et les transports par câbles en font partie. Je rappelle qu'à l'alinéa 62 du rapport annexé, 600 mil...

La stratégie de relance des trains de nuit, introduite en commission à l'alinéa 41 du rapport annexé, apportera le complément d'information demandé, sachant qu'une instruction de l'ARAFER est en cours sur ces questions – l'autorité de régulation avait en effet constaté une certaine opacité s'agissant de certaines informations et données. Je dem...

Je serai brève et je n'entrerai pas dans le traitement de cas particuliers. Il me semble qu'il appartient au Conseil d'orientation des infrastructures de définir les priorités. Je crois que la RN 124 a bénéficié d'un engagement de l'État, en particulier pour ce qui concerne le contournement de Gimont. Je demande le retrait de l'amendement.