Mobilités
(Article 1er a)

Cet amendement est pleinement satisfait par l'objet même du projet de loi, consacré au désenclavement et aux mobilités du quotidien.

Ils sont satisfaits par ce que nous nous sommes déjà dit sur le désenclavement. Nous n'introduisons pas de cas particuliers dans le texte, ni de référence à des situations locales.

Je complète ce que j'ai dit – j'avoue que j'avais un peu perdu le fil. Ce qui est dit dans le texte relativement aux travaux de sécurisation et de régénération vaut pour toutes les infrastructures, y compris celles qui sont les plus exposées, en particulier en zone de montagne. Les amendements sont donc satisfaits par la rédaction du projet de ...

Avis défavorable, car je crois que quel que soit l'état d'avancement des projets, on ne doit absolument pas exclure la nécessité de les remettre en question – le contexte et les enjeux changent. Il ne faut pas s'enfermer dans la situation à un instant t.

Sans me prononcer sur le fond, je donnerai un avis défavorable, car je ne souhaite pas inscrire de projets spécifiques au rapport annexé.

La modification à l'alinéa 60 ici proposée exclut la référence explicite aux péages urbains et positifs. En effet, aucune collectivité ne s'est montrée demandeuse, sachant que rien n'interdira à une collectivité de se positionner favorablement sur ce type de dispositif. C'est donc un amendement de clarification.

Malheureusement, vous connaissez comme moi, mes chers collègues, les contraintes budgétaires dans lesquelles nous nous inscrivons et les équilibres qu'il nous appartient de maintenir. Les 350 millions d'euros pour soutenir les modes de déplacement actifs constituent déjà une très belle avancée, et même un effort sans précédent au niveau nationa...

La commission partage évidemment cette volonté d'un déploiement aussi rapide que possible des trains à hydrogène. Cela étant, il est matériellement difficile de troquer certaines parties des programmes d'électrification des contrats de plan État-région contre des aménagements spécifiques à ce titre.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 66, qui prévoit le maintien des emprises des voies ferroviaires désaffectées dans le domaine public. En effet, il peut s'avérer dommageable de bloquer systématiquement leur transfert et de figer ainsi ce patrimoine, alors même qu'il peut être appelé à avoir une seconde vie en étant réutilisé pour d'autre...

Il me semble que les procédures de déclassement prévoient déjà l'étude de ces situations au cas par cas.

Par conséquent, elles peuvent aboutir ou non, selon que l'on estime qu'il est ou non pertinent de conserver la parcelle en question dans le domaine public dans l'éventualité de la réalisation d'un projet futur. Je pense que la systématisation du maintien de ces emprises pourrait, a contrario, freiner certains projets.

Au-delà de la question de la disponibilité des emprises que nous venons d'évoquer, cet amendement est déjà largement satisfait par le projet de loi. La question du choix de ce mode de transport n'a pas à apparaître dans le titre 1er A relatif à la programmation des investissements de l'État dans les transports : l'avis de la commission est don...

Je suis évidemment très favorable au développement de l'hydrogène, et donc des stations et du réseau d'avitaillement qui lui est dédié. En revanche, ces dispositions n'ont pas leur place dans ce titre relatif à la programmation des investissements de l'État dans les transports. L'avis de la commission est donc défavorable.