Les interventions de Bérengère Poletti sur ce dossier
63 amendements trouvés
05/02/2021 — Amendement N° AE308 au texte N° 3699 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Quentin, M. Cordier, M. Teissier, M. Herbillon
Après l’article 9, insérer l’article suivant : « Dans les six mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant un bilan des moyens qui sont véhiculés par les diasporas vers les pays moins avancés et en formulant des propositions de financement de projet global à destination de ces pays les moins avanc...
05/02/2021 — Amendement N° AE307 au texte N° 3699 - Article 2 (Retiré)
Mme Poletti, M. Quentin, M. Cordier, M. Teissier, M. Herbillon
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « cette base », les mots : « ces bases ». Exposé sommaire : Cet amendement inclut la Commission définie dans l’article 9 de la présente loi.
05/02/2021 — Amendement N° AE299 au texte N° 3699 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Poletti, M. Quentin, M. Cordier, M. Teissier, M. Herbillon
Avant la dernière ligne du tableau de l'alinéa 144, insérer la ligne suivante : «
| Total APD par secteur prioritaire CICID en % |
