Les amendements de Bernard Perrut pour ce dossier
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Je suis très heureux de vous saluer, madame la ministre déléguée, puisque c'est la première fois que vous participez à nos débats en occupant le banc du Gouvernement. Je vous souhaite une belle réussite dans vos nouvelles fonctions. L'amendement no 1 concerne la prévention. Vous savez combien elle a été négligée par le passé, alors que c'est u...
Cet article 1er du projet de loi ordinaire est particulièrement important, puisqu'il concerne le transfert à la CADES de 136 milliards d'euros de dette : 31 milliards de déficits cumulés non repris constatés au 31 décembre 2019, 92 milliards au titre des futurs déficits de 2020 à 2023, 13 milliards de dette de nos hôpitaux – dette d'investissem...
Si j'ai bien compris, tout est histoire de temps. Il y a urgence à bien gérer la dette sociale : 136 milliards d'euros de dettes supplémentaires transférés à la CADES, ce n'est pas rien. Je ne sais si nos concitoyens sont conscients de la situation que connaît la France aujourd'hui. Monsieur le secrétaire d'État, il ne faut toutefois pas confo...
Le groupe Les Républicains propose de décaler d'un an la date limite de remboursement de la dette sociale par la CADES, en la faisant passer de 2033 à 2034. Vous gagneriez, je crois, à accepter cette solution, qui permettrait de commencer plus tôt le financement de la réforme de la dépendance. Cela pourrait représenter approximativement une som...
La question est particulièrement importante, car il faut des moyens pour que cette branche puisse fonctionner. La seule assurance que nous ayons, ce sont 2,3 milliards d'euros prévus à partir de 2024. Les besoins sont urgents, mais vous n'y répondez pas. Ils sont, du reste, beaucoup plus importants, le rapport Libault évoquant un chiffre de 4,5...
