Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Après l'article 10)

C'est vrai, nous faisons preuve de constance sur ce sujet des heures supplémentaires ! C'est que nous avons pu constater qu'entre 2007 et 2012, la suppression de toute charge fiscale et sociale sur les heures supplémentaires avait eu un effet bénéfique sur l'emploi, notamment dans les PME, et avait été utile à l'employeur comme au salarié. Si l...

Il concerne l'exonération des cotisations employeurs pour les organismes d'intérêt général et associations situés en zone de revitalisation rurale. En effet, la remise en cause de cette exonération a des conséquences préjudiciables à ces structures, dont la situation financière est souvent fragile. Employeurs de proximité, ces organismes font a...