Les amendements de Bernard Perrut pour ce dossier

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Des amendements identiques viennent de différents bancs de l'Assemblée : c'est dire si la préoccupation qu'ils expriment est légitime ! Le présent amendement vise à un rééquilibrage de l'article 6, pour une répartition plus équitable de l'effort. En effet, il n'y a pas lieu que les efforts soient consentis en totalité par les établissements de...