Les interventions de Bernard Perrut sur ce dossier
5 amendements trouvés
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au quatrième alinéa de l'article L. 1141‑5 du code de la santé publique, le mot : « dix-huit » est remplacé par les mots : « vingt et un ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'article 5 de la proposition de loi initiale, qui proposait que le droit à l'oubli soit étendu aux ...
L'État, en collaboration avec les collectivités territoriales, met en œuvre des campagnes d'informations et de sensibilisation au don du sang et de moelle osseuse, particulièrement dans les établissements scolaires, les établissements d'enseignement supérieur, les entreprises et les administrations. Les modalités d'application du présent artic...
I.– Les établissements de santé assurent la présence des parents auprès de l'enfant pris en charge. II. – Des audits indépendants réguliers dans les services de pédiatrie, en particulier d'oncologie pédiatrique sont mis en place avec la collaboration des associations et des familles de patients III. – La perte de recettes pour les collectivit...
I. – La lutte contre le cancer de l'enfant est déclarée « Grande cause nationale 2019 ». II. – Les pouvoirs publics s'engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition. Exposé sommaire : Avec la conviction profonde que la maladie qui touche autant d'enfants et d'adolescents, qui dévaste les familles, doit mobiliser la société civil...
I. – La lutte contre le cancer de l'enfant est déclarée : « Grande cause nationale 2019 ». II. – Les pouvoirs publics s'engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition. Exposé sommaire : Récemment, le cas de la petite Augustine, décédée d'un gliome infiltrant du tronc cérébral à 4 ans, a remis à l'agenda médiatique la question de...