Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 6)
Les amendements de Bernard Perrut
Les interventions de Bernard Perrut sur ce dossier
162 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS102 au texte N° 269 - Article 6 (Retiré)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion
I. – À l'alinéa 2, à la première ligne de la seconde colonne, substituer au montant : « 86,8 » le montant : « 86,7 ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la même colonne, substituer au montant : « 79 » le montant : « 79,1 ». Exposé sommaire : La nouvelle convention médicale conclue en 2016 se traduit par des augmentations impo...
16/10/2017 — Amendement N° AS94 au texte N° 269 - Article 7 (Irrecevable)
M. Door, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
