Les interventions de Bernard Perrut sur ce dossier
186 amendements trouvés
08/03/2019 — Amendement N° AS1440 au texte N° 1681 - Article 8 (Irrecevable)
M. Perrut
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les élus locaux, pourtant directement concernés et impliqués dans ce qui peut concerner les établissements de santé, notamment au regard de la lutte contre les déserts médicaux, ont perdu avec la sup...
08/03/2019 — Amendement N° AS302 au texte N° 1681 - Article 19 (Irrecevable)
M. Kamardine, M. Door, Mme Bareigts, M. Christophe, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Ramadier, M. Perrut, M. Ratenon,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'espérance de vie à Mayotte est inférieure de 6 ans à la moyenne nationale et la mortalité infantile est 5 fois supérieure à la moyenne nationale. Cela s'explique par une indigence des services de s...
08/03/2019 — Amendement N° AS1444 au texte N° 1681 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Perrut
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Imputés sur les enveloppes de dépenses hospitalières, les actes et consultations externes (ACE) sont réalisés par les praticiens exerçant dans les établissements de santé contribuant ainsi à densifie...
08/03/2019 — Amendement N° AS1429 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
M. Perrut
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 6 vise à faciliter la diversification des activités entre l'activité hospitalière publique et celle des structures de santé ou médico-sociale. Or dans sa rédaction, il ne vise que les EHPAD...
08/03/2019 — Amendement N° AS33 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Masson, Mme Bassire, M. Abad, M. Bony, M. P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'introduire le dispositif de recertification des professionnels de santé qui vient de faire l'objet de p...
08/03/2019 — Amendement N° AS471 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de Ganay, M. Dive, M. Leclerc, M. Saddier, M. Masson, M. Descoeur, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La désertification médicale est une problématique grandissante à laquelle notre pays fait face. Pour y remédier, il est nécessaire d'attirer des jeunes médecins en ruralité, afin qu'ils y pratiquent ...
