Les interventions de Bertrand Bouyx sur ce dossier

128 amendements trouvés


02/07/2020 — Amendement N° 865 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Daniel, M. Batut, M. Mis, M. Claireaux, M. Vignal, M. Zulesi, M. Anato, M. Bouyx, M. Haury, M. Descrozaille, M. Bo...

I. – À l'alinéa 3, substituer à la date : « 31 mai 2020 », la date : « 31 décembre 2020 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gé...

02/07/2020 — Amendement N° 863 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Daniel, M. Batut, M. Mis, M. Claireaux, M. Vignal, M. Bouyx, M. Anato, M. Zulesi, M. Haury, M. Descrozaille, M. Bo...

I. – À l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 mai 2020 », la date : « 30 juin 2021 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code généra...

02/07/2020 — Amendement N° 634 au texte N° 3074 - Article 18 (Retiré)
Mme Panonacle, M. Sorre, M. Pont, Mme Brulebois, M. Le Gac, M. Pellois, M. Blanchet, M. Batut, M. Haury, M. Vignal, M...

À l'alinéa 4, après le mot : « tourisme », insérer les mots : « y compris du transport maritime de passager ». Exposé sommaire : La relance du transport maritime de passagers constitue un élément essentiel et structurant pour l’économie et le tourisme français. En France, plus de 50 millions de passagers annuels ont recours aux liaisons ma...

02/07/2020 — Amendement N° 620 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Buchou, M. Sorre, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Guerel, M. Bouyx, M. Haury, M. Vignal, Mme Pascale Boyer, Mme Degois...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « événementiel », insérer les mots : « , y compris les secteurs d’activité dont la dépendance au secteur est particulièrement marquée par certains métiers, » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrenc...

02/07/2020 — Amendement N° 618 au texte N° 3074 - Article 18 (Retiré)
M. Buchou, M. Sorre, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Guerel, M. Bouyx, M. Haury, M. Vignal, Mme Pascale Boyer, Mme Degois...

À l’alinéa 4, après le mot : « tourisme », insérer les mots : « , y compris les entreprises publiques locales du type société publique locale ou société d’économie mixte, » Exposé sommaire : L’article 18 du présent Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2020 prévoit des mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations et contribu...

02/07/2020 — Amendement N° 616 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Buchou, M. Sorre, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Guerel, M. Bouyx, M. Haury, M. Vignal, Mme Pascale Boyer, Mme Degois...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « tourisme », insérer les mots : « , y compris les secteurs d’activité dont la dépendance au secteur est particulièrement marquée par certains métiers, ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence p...

02/07/2020 — Amendement N° 426 au texte N° 3074 - Article 5 (Adopté)
M. Giraud, M. Jerretie, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Chassaing, M. Chouat, Mme Dupont, M. Lauzzana, M. Paluszk...

I. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Abis. – Pour le calcul du produit moyen perçu entre 2017 et 2019 de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire prévu au 3° du A, les produits perçus en 2017 et en 2018 sont remplacés par le produit perçu en 2019. » II. – Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Abis. – Po...

01/07/2020 — Amendement N° 1839 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Bergé, M. Perea, Mme Galliard-Minier, Mme Mauborgne, Mme Colboc, Mme Tiegna, Mme Jacqueline Dubois, Mme de Vaucou...

I. – La première phrase du premier alinéa du IV de l’article 220octies du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le mot : « délivrance » est remplacé par les mots : « date de réception » ; 2° Le mot : « un » est remplacé par les mots : « une demande d’ ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. ...

01/07/2020 — Amendement N° 1037 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Bois, Mme Brulebois, M. Batut, Mme Lang, M. Buchou, M. Testé, M. Vignal, Mme Thourot, M. Bouyx, M. Cabaré, M. Anat...

I. – La première phrase du premier alinéa du IV de l’article 220octies du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le mot : « délivrance » est remplacé par les mots : « date de réception » ; 2° Le mot : « un » est remplacé par les mots : « une demande d’ ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. ...

01/07/2020 — Amendement N° 619 au texte N° 3074 - Article 1er (Retiré)
M. Buchou, M. Sorre, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Guerel, M. Bouyx, M. Haury, M. Vignal, Mme Pascale Boyer, Mme Degois...

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « tourisme, », insérer les mots : « y compris les secteurs d’activité dont la dépendance au secteur est particulièrement marquée par certains métiers, ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes résultant pour l’État est compensée à due concurren...

30/06/2020 — Amendement N° 447 au texte N° 3074 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Giraud, Mme Bono-Vandorme, Mme Dupont, M. Lauzzana, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, Mme Verdier-Jouclas, Mme Abba, M...

I. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 17° Des redevances et droits des services à caractère culturel des communes de moins de 3 500 habitants. ». II. – En conséquence, à l’alinéa 22, après le mot : « communes », insérer les mots : « et celles liées à une baisse des tarifs des redevances et droits des services à caractère cul...

30/06/2020 — Amendement N° 436 au texte N° 3074 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Giraud, Mme Bono-Vandorme, Mme Dupont, M. Lauzzana, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, Mme Verdier-Jouclas, Mme Abba, M...

I. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 17° Des redevances et droits des services à caractère culturel. » ; II. – En conséquence, à l’alinéa 22, après le mot : « communes », insérer les mots : « et celles liées à une baisse des tarifs des redevances et droits des services à caractère culturel mise en œuvre sur délibération des...

30/06/2020 — Amendement N° 429 au texte N° 3074 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Giraud, Mme Bono-Vandorme, Mme Dupont, M. Lauzzana, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, Mme Verdier-Jouclas, Mme Abba, M...

I. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 17° Des redevances et droits des services à caractère culturel, sportif et de loisirs. ». II. – En conséquence, à l’alinéa 22, après le mot : « communes », insérer les mots : « et celles liées à une baisse des tarifs des redevances et droits des services à caractère culturel, sportif et ...

29/06/2020 — Amendement N° 2374 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Buchou, Mme Janvier, M. Sorre, M. Le Gac, Mme Guerel, M. Bouyx, M. Haury, M. Vignal, Mme Boyer, Mme Degois, Mme Ta...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Développement des entrepri...

29/06/2020 — Amendement N° 2159 au texte N° 3074 - Article 3 (Rejeté)
M. Saint-Martin, M. Giraud, M. Pellois, M. Damien Adam, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, Mme Dupont, M. Jerretie, M. ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « leur activité principale » les mots : « une ou plusieurs activités ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 3° Relever d’une entreprise qui a réalisé, au cours de la période de référence prévue à l’article 1467 A, au moins 30 % de son chiffr...

29/06/2020 — Amendement N° 1808 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Bergé, Mme Provendier, Mme Abba, Mme Fontenel-Personne, Mme Colboc, M. Perea, M. Cédric Roussel, Mme Racon-Bouzon...

I. – L’article 220quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du III est ainsi rédigé : « Le crédit d’impôt, calculé au titre de chaque exercice, est égal à 22.5 % du montant total des dépenses suivantes, réalisées avant le 31 décembre 2022 pour des spectacles mentionnés au II effectués en France, dans un au...

29/06/2020 — Amendement N° 1748 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Mme Colboc, M. Sorre, Mme Lenne, M. Fiévet, M. Cabaré, Mme Gipson, M. Travert, Mme Vignon, M. Krabal, M. Blanchet, Mm...

I. – Les associations à but non lucratif qui emploient au moins un salarié sont exonérées de la taxe prévue à l’article 231 du code général des impôts pour les rémunérations dues pour la période courant à compter du 1er janvier 2020 II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle ...

29/06/2020 — Amendement N° 1411 au texte N° 3074 - Article 3 (Rejeté)
M. Giraud, M. Pellois, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, Mme Dupont, M. Jerretie, M. Lauzzana, M. Paluszkiewicz, Mme V...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « leur activité principale », les mots : « une part substantielle de leur activité ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux...

29/06/2020 — Amendement N° 1351 au texte N° 3074 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Causse, Mme Gipson, Mme Brulebois, Mme Marsaud, Mme Hammerer, M. Boudié, M. Kokouendo, Mme Lenne, M. Bouyx, M. Dan...

I. – L’article L. 1615‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre exceptionnel, le montant dû au titre de l’année 2019 est versé avant le 31 décembre 2020. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits ment...

29/06/2020 — Amendement N° 1349 au texte N° 3074 - Article 4 (Rejeté)
M. Causse, Mme Bergé, Mme Gipson, Mme Brulebois, Mme Marsaud, Mme Hammerer, Mme Liso, M. Boudié, M. Kokouendo, Mme Le...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 5° L’état d’urgence sanitaire prévu à l’article L. 3131‑12 du code de la santé publique a été déclaré. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés ...