Les interventions de Bertrand Bouyx sur ce dossier
48 amendements trouvés
18/11/2021 — Amendement N° CL1166 au texte N° 4406 - Article 41 A (Non soutenu)
M. Bouyx
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet alinéa / article vise à étudier dans les six mois les perspectives du transfert de la médecine scolaire aux départements. Cependant, ce transfert de compétences ne permettra pas d’accroître la performance de la santé scolaire grâce à un pilotage départemental et nuirait gravement à l’objectif ambit...
18/11/2021 — Amendement N° CL1160 au texte N° 4406 - Article 2 (Non soutenu)
M. Bouyx
Supprimer les alinéas 10 à 14. Exposé sommaire : Le présent alinéa vise à renforcer les contrôles à l’égard des personnes allocataires du RSA. En effet, il autorise le président du conseil départemental à demander de nouvelles pièces aux bénéficiaires du RSA et à suspendre le versement de la prestation en cas de non-communication des document...
18/11/2021 — Amendement N° CL1165 au texte N° 4406 - Article 31 (Irrecevable)
M. Bouyx
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
18/11/2021 — Amendement N° CL1170 au texte N° 4406 - Après l'article 30 bis B (Irrecevable)
M. Bouyx
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
18/11/2021 — Amendement N° CL1164 au texte N° 4406 - Article 22 (Irrecevable)
M. Bouyx
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
18/11/2021 — Amendement N° CL1163 au texte N° 4406 - Article 15 (Irrecevable)
M. Bouyx
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
18/11/2021 — Amendement N° CL1167 au texte N° 4406 - Après l'article 3 bis A (Non soutenu)
M. Bouyx
« Au b du 2° du I de l’article L. 5211‑6‑1 du code général des collectivités territoriales, le mot : « municipale » est remplacé par le mot : « DGF ». » Exposé sommaire : D’après une enquête de l’ANETT, il ressort que les maires des stations classées, souvent de petites communes, ne sont pas bien représentés au sein des instances inter...
16/11/2021 — Amendement N° CL354 au texte N° 4406 - Article 41 (Non soutenu)
M. Kerlogot, Mme Limon, M. Le Gac, Mme Hérin, M. Pellois, M. Bouyx, M. Belhaddad, M. Berville, Mme Le Feur
Rétablir l’article 41 dans la version suivante : « A titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret prévu au dernier alinéa du présent article, afin d’assurer une meilleure articulation entre les responsables des établissements scolaires du second degré et les collectivités territoriales auxquelles ces ...
