Les interventions de Bertrand Bouyx sur ce dossier

124 amendements trouvés


13/03/2019 — Amendement N° AS1095 au texte N° 1681 - Article 23 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Mauborgne, Mme Khedher, M. Pellois, Mme ...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 8°(nouveau) Après la première occurrence du mot : « médicaux », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 6323‑1 est ainsi rédigée :« , des auxiliaires médicaux et d'autres professions, dont la liste est fixée par décret. » ; Exposé sommaire : Les centres de santé ont pour a...

12/03/2019 — Amendement N° AS1207 au texte N° 1681 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Touraine, M. Anato, Mme Blanc, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Clapot, M. Daniel, Mm...

L'article L. 6143‑7‑5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les associations mentionnées à l'article L. 1114‑1 sont associées aux travaux du directoire dans la définition du projet médical et la préparation du projet d'établissement. » Exposé sommaire : La représentation des usagers du système de santé dans...

12/03/2019 — Amendement N° AS1254 au texte N° 1681 - Article 11 (Rejeté)
M. Touraine, M. Anato, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cariou, Mme Clapot, M. Daniel, Mme Degois, Mme Dufe...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 38 : « 4° Sont ajoutés des 7° et 8° ainsi rédigés : » II. – En conséquence, après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « 8° Définit le standard d'interopérabilité pour l'échange et l'exploitation des données de santé. » Exposé sommaire : Actuellement, l'absence de format est génératrice de coûts et de délais ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1087 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Mauborgne, Mme Khedher, M. Pellois, Mme ...

Au VI de l'article L. 3221‑2 du code de la santé publique, les mots : « assurant le service public hospitalier » sont remplacés par les mots : « sanitaires quels que soient leurs statuts ». Exposé sommaire : La mission flash sur le financement de la psychiatrie menée en janvier 2019 a permis de mettre au jour les dynamiques territoriales dive...

12/03/2019 — Amendement N° AS1221 au texte N° 1681 - Article 12 (Retiré)
M. Touraine, M. Anato, Mme Blanc, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brugnera, M. Chalumeau, Mme Clapot,...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis(nouveau) Son dossier pharmaceutique ; » Exposé sommaire : On compte actuellement près de 40 millions de dossiers pharmaceutiques actifs. Pour rappel, le dossier pharmaceutique conserve pendant 36 mois tous les types de données relatives aux traitements médicamenteux du patient, prescrits ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1077 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, M. Pellois, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Bouy...

Après l'article L. 4311‑5 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4311‑5‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4311‑5. – Un diplôme d'État d'infirmier du secteur psychiatrique est attribué de droit aux infirmiers titulaires d'un diplôme d'État qui ont suivi durant leur formation un enseignement de spécialité psychiatrique. « Cette forma...

12/03/2019 — Amendement N° AS1412 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Véran, Mme Dufeu Schubert, M. Touraine, Mme Bagarry, Mme Grandjean, Mme Romeiro Dias, Mme Vanceunebrock-Mialon, M...

I. – Le 1° de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « par profession et par spécialité ou groupe de spécialité médicale ; ». II. – Le I. s'applique à compter de la publication du décret d'application déterminant le zonage par spécialité ou groupe de spécialité médicale. Exposé sommaire : L'objet de cet ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1348 au texte N° 1681 - Article 13 (Rejeté)
Mme Janvier, M. Bouyx, M. Matras, Mme Piron, M. Blanchet, M. Sorre, M. Baichère, M. Cazenove, M. Perea, M. Touraine,...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : «Art. L. 6316‑3 (nouveau). – Un cadre éthique est défini pour les actes relevant des télésoins définis à l'article L. 6316‑2 afin de garantir la qualité et la sécurité du service prodigué aux usagers de santé. Ce cadre est applicable à tous les acteurs et actes au plus tard au 1er janvier 2020. L...

12/03/2019 — Amendement N° AS1215 au texte N° 1681 - Article 7 (Retiré)
M. Touraine, M. Anato, Mme Blanc, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Charrière, Mme Clapot...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « L'ensemble des acteurs de santé du territoire, inscrits dans le projet territorial de santé, est responsable de l'amélioration de la santé de la population de ce territoire, ainsi que de la prise en charge optimale des patients de ce territoire. C'est dans cet esprit qu'ils élaborent, de concert ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1349 au texte N° 1681 - Avant l'article 6 (Non soutenu)
Mme Janvier, M. Bouyx, M. Matras, Mme Piron, M. Blanchet, M. Sorre, M. Baichère, M. Cazenove, M. Perea, M. Fiévet, M...

Dans le titre du chapitre III du titre Ier, après le mot : « ville », insérer les mots : « , le secteur médico-social ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour mettre en cohérence le titre du Chapitre et l'objectif N°1 de l'article 6 : Faciliter la diversification des activités entre l'activité hospitalière publique, des activités ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1096 au texte N° 1681 - Article 23 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Mauborgne, Mme Khedher, M. Pellois, Mme ...

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 8°(nouveau) Après le 2° de l'article L. 6323‑1-1, il est inséré un 2°bis ainsi rédigé : « 2°bis Mener des actions visant à la réhabilitation médico-sociale et psycho-sociale en vue de favoriser l'accès aux droits au logement ou à l'emploi ; ». Exposé sommaire : La réhabilitation psych...

12/03/2019 — Amendement N° AS1342 au texte N° 1681 - Article 4 (Rejeté)
Mme Janvier, M. Bouyx, M. Matras, Mme Piron, M. Blanchet, M. Sorre, M. Baichère, M. Cazenove, M. Perea, M. Fiévet, M...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : «c) (nouveau) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces lieux d'exercice sont également situés dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux définis au I du L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles. » ; ». Exposé sommaire : Les contrats d...

12/03/2019 — Amendement N° AS1275 au texte N° 1681 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Touraine, M. Anato, Mme Blanc, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brugnera, M. Cormier-Bouligeon, M. ...

L'article L. 6152‑5‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : «Art. L. 6152-5-1. – Il peut être interdit aux praticiens hospitaliers d'exercer dans un cabinet privé ou d'exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un laboratoire privé d'examens de biologie médicale ou une officine de pharmacie où...

12/03/2019 — Amendement N° AS1341 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Non soutenu)
Mme Janvier, M. Bouyx, M. Matras, Mme Piron, M. Blanchet, M. Sorre, M. Baichère, M. Cazenove, M. Perea, M. Touraine,...

L'article L. 1110‑1-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : « ainsi que » sont supprimés ; 2° Il est complété par les mots : « le rôle des aidants et leur impact sur la santé. » ; 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les modalités d'application des dispositions du présent article dans chaque fo...

12/03/2019 — Amendement N° AS1091 au texte N° 1681 - Après l'article 13 (Non soutenu)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Mauborgne, Mme Khedher, M. Pellois, Mme ...

Au plus tard au 1er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'avancée du déploiement des télésoins en France et l'état des lieux d'équipement matériel des établissements de santé publique. Exposé sommaire : Le déploiement des télésoins sur l'ensemble du territoire est un enjeu essentiel de démocratisation des soins et ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1380 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Gaillot, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Bagarry, M. Bouyx, M. Pietraszewski, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourg...

I. – L'article L. 5125‑1‑1 A du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le 9° , il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° Peuvent, dans le cadre de protocoles inscrits dans les projets de santé des communautés professionnelles territoriales de santé définies à l'article L. 1434‑12, délivrer des médicaments dont la liste est fix...

12/03/2019 — Amendement N° AS1256 au texte N° 1681 - Article 12 (Retiré)
M. Touraine, M. Anato, M. Borowczyk, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Brugnera, M. Chalumeau, Mme Clapot, M. Daniel, Mme D...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « La personne mineure qui fait usage du droit défini au premier alinéa de l'article L. 1111‑5 et à l'article L. 1111‑5‑1 du code de la santé publique ouvre à son initiative son espace numérique de santé. » Exposé sommaire : La personne mineure dispose du droit de s'opposer expressément à la consul...

12/03/2019 — Amendement N° AS1355 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Janvier, M. Bouyx, M. Matras, Mme Piron, M. Blanchet, M. Sorre, M. Baichère, M. Cazenove, M. Perea, M. Besson-Mo...

Après le mot : « santé », la fin du deuxième alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « , de formation ou d'encadrement et de pharmacovigilance. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reconnaître à part entière la compétence des infirmiers et infirmières en termes de pharmacovigilance dans la lo...

12/03/2019 — Amendement N° AS1093 au texte N° 1681 - Article 23 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Mauborgne, M. Pellois, Mme Bagarry, M. B...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 8°(nouveau) À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 6323‑1, le mot : »sanitaire« est supprimé ; Exposé sommaire : Les centres de santé ont pour ambition de s'intégrer pleinement dans la nouvelle organisation territoriale de notre système de santé. Au-delà même des missions pureme...

12/03/2019 — Amendement N° AS1459 au texte N° 1681 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Bohec, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Dufeu Schubert, M. Freschi, Mme Gomez-Bassac, ...

À l'alinéa 2, après le mot : « compétences », insérer les mots : « , la qualité des pratiques professionnelles ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les objectifs de la certification prévue par le projet de loi et par conséquent le niveau attendu des qualifications des médecins. Si l'objectif de cette certification es...