Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1245 (Rejeté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Touraine, M. Anato, Mme Blanc, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cariou, Mme Clapot, M. Cormier-Bouligeon, M. Daniel, Mme Degois, Mme Dufeu Schubert, M. Eliaou, M. Fugit, M. Haury, Mme Janvier, Mme Lenne, M. Mbaye, M. Paris, M. Pellois, M. Perrot, Mme Piron, Mme Rixain, M. Rudigoz, Mme Sarles, M. Sempastous, M. Simian.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« et les collectivités territoriales »
les mots :
« les collectivités territoriales, les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323‑1, les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, ainsi que les groupements de coopération sanitaire définis à l'article L. 6133‑1 du présent code »
Exposé sommaire :
La rédaction initiale, en ne mentionnant que les associations agréées mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et les collectivités territoriales, fait l'impasse sur une partie importante des acteurs de la santé et de la prévention dans les territoires. Il est donc proposé d'ajouter un certain nombre de ces organismes et services à la liste de ceux pouvant participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un projet territorial de santé.
C'est notamment le cas des groupements de coopération sanitaire, qui sont un outil important et pertinent de coopération entre la médecine de ville et l'hôpital. Ils permettent d'associer des établissements de santé publics comme privés, des acteurs du secteur médico-social, des centres de santé, des maisons de santé et des professionnels médicaux libéraux à titre individuel ou collectif, dans une logique de coopération et de synergies au service de la santé des patients.
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