Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Quand les entreprises qui utilisent le chômage partiel seront-elles payées ? Quand procéderez-vous à la simplification massive de ce dispositif ? J'imagine que le Gouvernement pourra facilement répondre à la première question. Ce moyen exceptionnel a permis d'éviter une vague de licenciements sans précédent, mais il a fallu faire face aux coup...

Le fonds de solidarité pour les très petites entreprises – TPE – , c'est bien mais encore largement insuffisant. Il reste encore beaucoup de trous dans la raquette, ce qui doit nous amener à nous interroger sur le nombre d'entreprises qui passent à côté des dispositifs d'aides. Selon le volet 1, il faut une baisse de 50 % du chiffre d'affaires...

Nous allons, en un claquement de doigts, dépenser des sommes considérables. De mémoire de parlementaire – Charles de Courson en est témoin – , jamais nous n'avons dépensé autant d'argent en si peu de temps. À un moment ou à un autre des débats, il faut le dire : avec la moitié des crédits de 40 milliards d'euros que nous allons adopter, augmen...

Je veux réinsister sur la question du verdissement de la publicité. Cher président Woerth, doit-on concevoir le monde de demain comme celui d'hier : plein de publicité qui continuera, comme elle le fait, à nous faire vendre des 4x4 polluants ? Cela ne me choque pas du tout que les annonceurs soient mis en difficulté s'ils poursuivent ces pratiq...

La prime versée aux plus démunis, allocataires des minima sociaux et de l'AAH – allocation aux adultes handicapés – , est non renouvelable et fixée à 150 euros par foyer, auxquels s'ajoutent 100 euros par enfant pour les familles percevant les APL – aides personnalisées au logement. Comme toutes les grandes organisations caritatives, nous esti...

Cette question est importante. En effet, alors que nous ne nous attendions pas à cette crise sanitaire, nous avons été capables de dégager des moyens considérables pour y faire face. Il est donc faux de prétendre qu'il n'y a pas d'argent : il y en a plein. Or nous sommes certains de l'arrivée de la prochaine crise, qui sera une crise environnem...

Arrêtons de nous raconter des histoires, l'approvisionnement en masques est aujourd'hui une vraie pagaille ! On en vient à se demander s'il n'est pas plus facile pour les entreprises que pour l'État de se procurer des masques, contrairement à tout ce qu'on nous a dit… Dans le cadre de la mission d'information sur le Covid-19, j'ai demandé au P...

Cette disposition incitera sans doute les propriétaires à davantage abandonner les loyers. J'appelle cependant votre attention sur le fait que, dans certains départements, notamment ruraux, il n'existe pas de sociétés foncières. Le ministre de l'économie et des finances a indiqué tout à l'heure que le Gouvernement négociait avec les foncières. ...

Je souhaite demander une suspension de séance car nous sommes capables de nous mettre d'accord sur le sujet.

Pour tenter de régler les conséquences de cette crise sanitaire que personne n'avait prévue, nous allons dépenser 50 milliards d'euros supplémentaires en un mois environ. C'est du jamais-vu depuis la seconde guerre mondiale ! Or, nous sommes confrontés à d'autres crises, qui seront beaucoup plus violentes, notamment la crise écologique. Depuis ...

Après avoir débattu de cet amendement en commission, nous sommes convenus de l'examiner à nouveau en séance publique – au demeurant, c'est le seul qu'il nous reste à défendre ce soir. Il est inspiré par les producteurs de brie de Meaux de ma région. Confrontés à une chute très importante de leur production, à hauteur de 80 %, ceux-ci sont oblig...

Prenons garde à ne pas surmonter cette crise sanitaire en fermant les yeux sur la crise suivante, qui est environnementale. Vous incarnez vraiment le monde d'hier, chers collègues ! Déjà lors du mouvement des gilets jaunes, la taxe carbone a été abandonnée, alors que chacun sait qu'elle permet d'enclencher de bonnes pratiques, et voilà que vous...

Des semi-remorques partent de ma circonscription pour la région parisienne, afin d'approvisionner les grandes associations caritatives. Nous avons de la chance que les producteurs ne bennent pas leur production à la sortie de leurs usines. Ils agissent vraiment par solidarité. Je ne comprends pas que nous n'adoptions pas la disposition proposé...

Nous comprenons bien que tout cela est extrêmement compliqué : les mesures changent presque tous les jours – ce qui n'est pas étonnant, car il faut s'adapter à l'évolution de la situation. Les sommes en jeu sont considérables, et ce débat est légitime et important. Je souhaite vous transmettre, monsieur le secrétaire d'État, une question très ...

L'enfer est pavé de bonnes intentions. Déclamer qu'aucun dividende ne doit être versé dès lors qu'on a reçu des aides peut paraître cohérent, mais on sait bien que de très nombreuses petites entreprises, dont le gérant ne se fait pas forcément beaucoup payer et s'est d'ailleurs parfois endetté pour racheter son entreprise, comptent sur le verse...

À cette heure tardive, le groupe Libertés et territoires a décidé de voter pour ce projet de loi de finances rectificative très attendu, alors que notre économie est quasiment à l'agonie. Mais nous le ferons sans enthousiasme aucun – certains membres du groupe ont même pris le parti de s'abstenir – pour trois raisons. Premièrement, vous n'avez...