Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

285 amendements trouvés


29/06/2020 — Amendement N° 650 au texte N° 3074 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas...

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « entre 2017 et 2019 », les mots : « en 2019 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12. III. - En conséquence, à l’alinéa 23, substituer aux mots : « entre 2017 et 2019 », les mots : « en 2019 ». IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 30. V. – En conséquence, à l’alinéa 41, substituer au...

29/06/2020 — Amendement N° 630 au texte N° 3074 - Article 5 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubi...

I. - A l’alinéa 1, après les mots : « et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre », insérer les mots : « ou aux établissements publics bénéficiant des recettes mentionnées au III du présent article ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IX. – La perte de recettes pour l’État est compensé...

29/06/2020 — Amendement N° 629 au texte N° 3074 - Article 5 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubi...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre », les mots : « aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, et aux départements ». II. – En conséquence, après l’alinéa 37, insérer les seize alinéas suivants : « IIIbis. - A. - Pour cha...

29/06/2020 — Amendement N° 625 au texte N° 3074 - Article 5 (Rejeté)
M. Molac, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courson...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre », les mots : « , aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, aux régions de métropole et d’outre-mer, à la collectivité de Corse, aux collectivités territoriales de Guyane et de Martiniqu...

29/06/2020 — Amendement N° 554 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Pupponi, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle

I. – Les associations à but non lucratif qui emploient au moins un salarié sont exonérées de la taxe prévue à l’article 231 du code général des impôts pour les rémunérations dues pour la période courant à compter du 1er janvier 2020 II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle ...

29/06/2020 — Amendement N° 550 au texte N° 3074 - Article 4 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubi...

I. - Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : C...

29/06/2020 — Amendement N° 539 au texte N° 3074 - Article 3 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas...

I. – Après la première occurrence du mot : « est » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « entièrement pris en charge par l’État. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et ...

29/06/2020 — Amendement N° 537 au texte N° 3074 - Article 3 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubi...

I. - À l’alinéa 5, après le mot : « aérien » insérer les mots : « , de l’automobile ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. «...

29/06/2020 — Amendement N° 532 au texte N° 3074 - Article 3 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubi...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2020 », la date : « 31 août 2020 ». Exposé sommaire : Si nous saluons la possibilité que donne cet article au collectivités territoriales d’instaurer une réduction de cotisation foncière des entreprises (CFE) à hauteur des deux tiers de la cotisation établie au titre de 2020, nous estimons ...

29/06/2020 — Amendement N° 519 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fréd...

I. – Après le 1 de l’article 279‑0bis du code général des impôts, il est inséré un 1bis ainsi rédigé : « 1bis. Par dérogation au 1, le taux prévu au premier alinéa de l’article 278‑0bis s’applique jusqu’au 31 décembre 2021. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’un...

29/06/2020 — Amendement N° 518 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les transferts d’argent dans le monde représentent des montants colossaux. En 2019, les sommes envoyées par les habitants d’un pays riche vers un pays plus pauvre s’élevaient à environ 490 milliards ...

29/06/2020 — Amendement N° 510 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorn...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La France ne manque pas de PME « vertes », ou éco-PME : on en compte plus de 10.000 sur le territoire national. Mais ce tissu peine à croître suffisamment pour dynamiser les filières. Il n’existe, a...

29/06/2020 — Amendement N° 509 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Favennec Becot, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédériq...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

29/06/2020 — Amendement N° 504 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Josso, M. Lassalle, M. Molac, M...

I. – Après le chapitre IIbis du titre IV de la première partie du code général des impôts, il est inséré un chapitre IIter ainsi rédigé : « Chapitre IIter « Impôt de solidarité écologique et économique « Section 1 « Détermination de l’assiette « Art. 984. – Il est institué un impôt de solidarité écologique et économique destinée à financer...

29/06/2020 — Amendement N° 500 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Pupponi, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas...

I. - Après le 3°bis du I de l’article 244 duquater E du code général des impôts, il est inséré un 3°ter ainsi rédigé : « 3°ter Le taux mentionné au premier alinéa du 3° est porté à 60 % pour les investissements durables et environnementaux ainsi que pour les investissements dans la recherche. » II. – La perte de recettes pour l’État est compe...

29/06/2020 — Amendement N° 499 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Pupponi, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas...

I. – Le I de l’article 244quater E est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1°, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; 3° Au premier alinéa du 3°, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 35 % » ; 4° À la première phrase du premier alinéa et au second alinéa du 3°bis, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : ...

29/06/2020 — Amendement N° 497 rectifié au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Pupponi, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas...

I. – Le I de l’article 244quater E est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1° , l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2024 », et le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; 3° Au premier alinéa du 3° , le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 35 % » ; 4° A la première phrase du premier alinéa et au second a...

29/06/2020 — Amendement N° 383 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Colomba...

I. – L’article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les dépenses engagées du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, ce crédit d’impôt s’applique aux résidences secondaires situées en zone de revitalisation rurale. » ; 2° Le 4bis est complété par...

29/06/2020 — Amendement N° 379 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courso...

I. – Le 1 de l’article 200 du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « A titre exceptionnel et jusqu’au 31 décembre 2020, la réduction d’impôt mentionnée au premier alinéa est portée, pour les producteurs fermiers et pour les producteurs de lait habilités en appellation d’origine protégée et indication géographiq...

29/06/2020 — Amendement N° 378 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courso...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 de l’article 200 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « A titre exceptionnel et jusqu’au 31 décembre 2020, la réduction d’impôt mentionnée au premier alinéa est portée, pour les producteurs fermiers et pour les producteurs de lait habilités en appellation d’origine protégée ...