Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

673 amendements trouvés


30/10/2020 — Amendement N° 2175C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

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Presse et médias050 000 000
Livre et industries culturelles00
Extension de l'accès au fonds de solidarités pou...

30/10/2020 — Amendement N° 2152C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorn...

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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

30/10/2020 — Amendement N° 2126C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falor...

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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables10 000 0000
Aide à l'accès au logement00
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement0200 000 000
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
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30/10/2020 — Amendement N° 2113C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel ...

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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
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30/10/2020 — Amendement N° 2112C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel ...

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30/10/2020 — Amendement N° 2111C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel ...

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30/10/2020 — Amendement N° 2110C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel ...

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30/10/2020 — Amendement N° 2109C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel ...

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30/10/2020 — Amendement N° 2108C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel ...

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30/10/2020 — Amendement N° 2107C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel ...

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30/10/2020 — Amendement N° 2106C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel ...

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30/10/2020 — Amendement N° 2105C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel ...

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30/10/2020 — Amendement N° 2104C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel ...

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30/10/2020 — Amendement N° CF1241C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Frédérique Dumas, Mme De Temmerman, M. Pupponi, M. Simian, M. Pancher, Mme Pinel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, le secteur du spectacle vivant, durement touché par la crise, a besoin d’un CISV ajusté permettant de « booster » la reprise afin de protéger des centaines d’entreprises, des milliers d’...

30/10/2020 — Amendement N° CF1263C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Simian, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, Mme Frédérique Dumas

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La production d’œuvres cinématographiques en France est un fort vecteur de création d’emplois et d’activités économiques. Une évaluation du cabinet Ernest&Young, sur les tournages en métropole, établ...

30/10/2020 — Amendement N° CF1368C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création du dispositif de Zone de Développement Prioritaire fin 2018 a amorcé une prise en compte globale de l’insularité, à travers certaines critères, qui est satisfaisante (taux de pauvreté, ni...