Amendement N° CF1263C (Irrecevable)

La production d’œuvres cinématographiques en France est un fort vecteur de création d’emplois et d’activités économiques. Une évaluation du cabinet Ernest&Young, sur les tournages en métropole, établit que « pour un euro de crédit d’impôt cinéma versé en 2013, c’est 11,6€ de dépenses qui sont réalisées dans la filière et 3,1€ de recette fiscales et sociales perçues par l’Etat ». Il faut ajouter près de 35 000 emplois directs créés, des contrats courts pour plus de 130 000 personnes et des recettes indirectes dans les secteurs de la restauration et de l’hôtellerie.

Depuis 2004, deux dispositifs, un crédit d’impôt complété par un mécanisme de soutien aux tournages, visent à favoriser l’installation de tournages en France. De nombreux Etats (Canada, Belgique) disposent de systèmes d’incitation comparables visant à promouvoir leurs richesses culturelles et naturelles.

Ces dernières années, un tourisme « cinématographique » a émergé et représentait 40 millions de touristes en 2012. La Nouvelle-Zélande, dont les paysages mondialement consacrés par le Seigneur des Anneaux, et l’Irlande du Nord, qui a accueilli les équipes de Games of Throne, ont ainsi vu leur fréquentation touristique quadrupler entre 2011 et 2014.

Les Outre-mer, notamment les collectivités du Pacifique, jouissent d’une diversité de panoramas prisés dans l’industrie cinématographique et d’une topographie adaptée à la production. Pourtant, seulement 1000 jours de tournage ont été recensés dans les Départements d’Outre-mer entre 2005 et 2013. Il apparait que leurs handicaps structurels, notamment l’insularité et l’éloignement, induisent un effet de surcout important dissuasif pour l’industrie. Il apparait donc nécessaire d’apporter une réponse spécifique et adaptée pour soutenir l’industrie de la production cinématographique dans les Outre-Mer.

Il est donc proposé de majorer de 10 pts les taux existants du crédit d’impôt, lorsque les dépenses de production sont réalisées dans les territoires ultramarins. Ainsi, le taux de crédit d’impôt est porté à 30% pour les dépenses éligibles, à 35% pour celles qui concernent les œuvres audiovisuelles de fiction et d’animation, et à 40% pour les œuvres cinématographiques réalisées dans les départements et collectivités d’Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.