Lutte contre les inégalités mondiales

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « développement », insérer les mots : « , alimentées par le produit des financements innovants, ». Exposé sommaire : Le fonds de solidarité pour le développement (FSD), créé en 2005, a pour objet de contribuer au financement des pays en développement et de tendre à réaliser les « objectifs...

I. – À la seconde ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 4800 » le nombre : « 5800 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au nombre : « 5 638 » les nombre : « 6 638 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 1 milliard d’euros supplémentaires à la mission « aide publique au dé...

I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « au plus tard en 2025, tout en assurant sa pérennité ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après l'année : « 2022 », insérer les mots : « et 0,7% du revenu national brut d’ici 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de rester en cohérence avec les engagemen...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « complétée, avant la fin de l’année 2022, pour les années 2023, 2024 et » les mots : « étendue aux années 2023, 2024 et 2025 pour atteindre 8 166 millions de crédits pour la mission « Aide publique au développement » en ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alin...

Après la troisième phrase de l’alinéa 36, insérer la phrase suivante : « À cet effet, la France se fixe comme objectif de consacrer à ces dix-neuf pays au moins 25 % de son aide publique au développement, au plus tard en 2025. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire l’objectif de 25% d’aide publique au développement (APD) allouée ...

Après le mot : « Sahel », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 74 : « . Elle fait de l’éducation en situation de crises une priorité. » Exposé sommaire : La France doit avoir comme priorité de minimiser les conséquences des situations de crises sur l'éducation des enfants, alors même que celle-ci a des impacts positifs sur les enjeux du dévelo...

À l’alinéa 9 après l’année : « 2022 », insérer les mots : « et 0,7 % du revenu national brut au plus tard en 2025 ». Exposé sommaire : Dans son avis de suite de septembre 2020, le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) se positionne ainsi sur cette question : « Notre Assemblée avait toutefois regretté que l’objectif de 0,7 % d...

I. – Après l’année : « 2022 », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 3. II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Elle consacrera 0,7 % de son revenu national brut à l’aide publique au développement en 2025. » Exposé sommaire : Dans son avis de suite de septembre 2020, le Consei...

À l’alinéa 9, après l’année : « 2022 », insérer les mots : « et 0,7 % du revenu national brut d’ici 2025 ». Exposé sommaire : L’objectif de consacrer 0,7 % du revenu national brut à l’aide publique au développement en 2025 est une fortegrande demande de la part des ONG. Dans son avis de suite de septembre 2020, le Conseil Économique Social...

Après le mot : « base, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « ce rapport est débattu publiquement à l’Assemblée nationale et au Sénat, ainsi qu’au Conseil national du développement et de la solidarité internationale, et à la Commission nationale pour la coopération décentralisée. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introdui...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales fait l’objet d’évaluations régulières, sur la base d’une programmation pluriannuelle qui est communiquée aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Exposé sommaire : Cet amendemen...

A l’alinéa 3, substituer aux mots : « et a l’objectif de porter ultérieurement cette part à 0,7 % de ce revenu national brut », la phrase : « . Elle consacrera à 0,7 % de son revenu national brut à l’aide publique au développement en 2025. » Exposé sommaire : L’objectif de consacrer 0,7 % du revenu national brut à l’aide publique au dévelo...

La France met en œuvre une politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales qui a pour objectifs principaux la protection des biens publics mondiaux, l’éradication de la pauvreté dans toutes ses dimensions, la lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition, la protection de la planète, la promotion des ...

A l’alinéa 10, après le mot : « humains », insérer les mots : « en particulier des droits de l’enfant ». Exposé sommaire : Si le cadre de partenariat actuel intègre dans ses priorités sectorielles l’éducation et la sécurité alimentaire notamment pour les enfants, en reconnaissant par exemple qu’ « en compromettant le développement physique e...

Compléter l’alinéa 95 par les mots : « en promouvant le droit international humanitaire, en vue de dénoncer et de faire cesser les attaques sur les infrastructures d’eau et d'assainissement et d'hygiène. Elle associe ses interventions humanitaires au développement de systèmes d’eau et d’assainissement de qualité pour les populations. » Exposé...

À l’alinéa 76, après les mots : « sans maîtriser les apprentissages de base. », ajouter la phrase suivante : « L’éducation en situation de crises est également une priorité de la France dans la répartition de ses financements humanitaires. » Exposé sommaire : En 2016, on dénombrait déjà plus de 75 millions d’enfants (3 à 18 ans) en besoin ...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 69, insérer les deux phrases suivantes : Afin de garantir l’accès de toutes et tous à l’ensemble des traitements, molécules et technologies de santé à des prix abordables, notamment dans les pays en développement et à revenu intermédiaire, la France doit s’assurer, dans le cadre de l’initiative ACT-A et plu...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : La commission communique ses études d’impacts et ses évaluations sous une forme accessible aux différents publics (citoyen.nes, parlementaires, etc) les présente ainsi que ses recommandations aux commissions parlementaires compétentes, au Conseil national pour le développement et la solidarité inter...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 51 par les mots suivants : « en complément, la France s’engage en 2025 à consacrer 85 % des volumes annuels d’engagements de l’aide publique au développement bilatérale ayant le genre pour objectif significatif ou principal et 20 % ayant le genre comme objectif principal ». Exposé sommaire : Fixer une...

A la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « développement », insérer les mots : « , alimentées par le produit des financements innovants, ». Exposé sommaire : Le fonds de solidarité pour le développement (FSD), créé en 2005, a pour objet de contribuer au financement des pays en développement et de tendre à réaliser les « objectifs...