Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Les interventions de Bertrand Pancher
Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Ce n'est pas une micro-réforme de la Constitution qui changera quoi que ce soit à l'atteinte de nos objectifs environnementaux ; elle ne nous aidera pas davantage à mieux faire accepter les mesures indispensables à prendre. Tout cela ressemble à un mauvais feuilleton politique. L'histoire est connue : proposition de la Convention citoyenne, ann...
Sur le fond, la question se pose de savoir quel effet aura l'inscription de la préservation de l'environnement dans la Constitution. À ce jour, elle n'a pas de réponse claire. Les constitutionnalistes eux-mêmes peinent à se mettre d'accord. Certains considèrent que la modification de l'article 1er telle que rédigée ne changera rien, absolument ...
L'efficacité de nos décisions passe par l'obligation d'analyses d'impact indépendantes et la généralisation de la concertation avec nos concitoyens et les corps intermédiaires. Elle passe également par une décentralisation massive et un renforcement du rôle du Parlement. Avec la Convention citoyenne, le CESE aurait pu former le creuset de ces n...
Il vise à inscrire à l'article 1er de la Constitution que la France agit contre le dérèglement climatique ainsi que contre toutes les formes de pollution – de l'air, de l'eau, de la terre. Ces dernières ont des effets délétères considérables sur la santé humaine. La France doit s'engager à lutter contre la pollution, car l'urgence climatique n'...
Nous mesurons la portée symbolique de l'inscription de la préservation de l'environnement dans l'article 1er de la Constitution. Mais nous considérons que cet ajout n'aura qu'un impact très marginal sur la lutte contre le changement climatique. L'hésitation entre « agir » et « garantir » est surtout sémantique. L'action du Gouvernement est par...
Nous nous trouvons tout de même face à un affaiblissement consternant du Parlement, affaiblissement renforcé par l'abandon du septennat. Nous nous en serions satisfaits si le Président de la République avait instauré une dose de proportionnelle, comme il s'y était engagé. Elle aurait permis un rééquilibrage des institutions. Nous sommes là au c...
Gardons-nous de traiter avec humour les amendements de notre collègue Marc Le Fur qui sont vraiment de bon sens. J'en reviens à l'amendement visant à limiter le nombre de ministres. Il ne faut pas s'étonner qu'un parlement qui a aussi peu de pouvoirs veuille rétablir un minimum de contrôle sur un gouvernement qui ne soit pas l'armée mexicaine....
