Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

37 amendements trouvés


17/06/2021 — Amendement N° 14 au texte N° 4149 - Article 1er (Rejeté)
M. Pancher, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Wonner

Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique. Elle agit contre le dérèglement climatique et toutes les formes de pollution. » Exposé sommaire : Cet amendement inscrit à l'article 1er de la Constitution que la France agit non seulement contre le dér...

17/06/2021 — Amendement N° 13 au texte N° 4149 - Article 1er (Tombe)
M. Pancher, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Wonner

Substituer aux mots : « préserve l’environnement ainsi que » les mots : « garantit la préservation de l’environnement et de » Exposé sommaire : Cet amendement de compromis propose, à la fois, de maintenir les acquis du Sénat en réaffirmant sur le plan symbolique, l’attachement du peuple français à la préservation de l’environnement et en i...

17/06/2021 — Amendement N° 12 au texte N° 4149 - Article 1er (Tombe)
M. Pancher, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Wonner

Compléter cet article par la phrase suivante : « Par application du principe de non-régression, la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante. » Exposé sommaire : La loi n° 2016‑1087 du 8 août 2016 pour la recon...

05/03/2021 — Amendement N° 396 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, ...

Compléter cet article par les mots : « ainsi que contre toutes les formes de pollution plastique qui constituent une menace pour l’environnement ». Exposé sommaire : L’article unique présente la lutte contre le dérèglement climatique comme le principal combat à mener sur le plan écologique. Cependant, la préservation de l’environnement et de...

05/03/2021 — Amendement N° 372 au texte N° 3787 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni,...

Compléter cet article par la phrase suivante : « À cette fin, l’ensemble des lois et règlements adoptés poursuit la conciliation impérative du progrès social et économique avec les buts environnementaux précités. ». Exposé sommaire : La Charte de l’environnement en son article 6 dispose que « Les politiques publiques doivent promouvoir un dé...

05/03/2021 — Amendement N° 370 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni,...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Dans le respect du principe de subsidiarité, les politiques décidées en vue de parvenir aux impératifs écologiques précités peuvent faire l’objet d’adaptation par les collectivités territoriales, à leur demande, sur habilitation législative du Gouvernement » Exposé sommaire : La lutte contre l...

05/03/2021 — Amendement N° 321 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva

Après l’article 74‑1 de la Constitution, il est inséré un article 74‑2 ainsi rédigé : «  Art. 74‑2. – La collectivité de Corse régie par le présent article a un statut qui tient compte de ses spécificités au sein de la République. « Ce statut est défini par une loi organique, adoptée après avis de l’Assemblée de Corse, qui fixe les com...

05/03/2021 — Amendement N° 319 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Molac

Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient compte de la diversité géographique, culturelle et linguistique du pays. » Exposé sommaire : En plus de la nécessaire prise en compte de l’enjeu écologique dans la Constitution, cette réforme constitutionnelle ne serait pa...

05/03/2021 — Amendement N° 278 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Frédérique Dumas, M. Nadot, M. Clément, M. Simian, M. Pancher

L’article 6 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « plus », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « d’un mandat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer un septennat non renouvelable pour le mandat de prési...

05/03/2021 — Amendement N° 277 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Frédérique Dumas, M. Nadot, M. Charles de Courson, M. Pancher

Après le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : : « Une part des membres composant l’Assemblée nationale est élue selon un mode de scrutin qui met en œuvre le principe de la représentation proportionnelle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la représentation de tous les fr...

05/03/2021 — Amendement N° 276 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani

Après l’article 72‑4 de la Constitution, il est inséré un article 72‑5 ainsi rédigé : « Art. 72‑5. – La Corse est une collectivité à statut particulier au sens du premier alinéa de l’article 72. « Les lois et règlements peuvent comporter des règles adaptées aux spécificités liées à son insularité ainsi qu’à ses caractéristiques géograp...

05/03/2021 — Amendement N° 275 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Colombani

Après l’article 72‑4 de la Constitution, il est inséré un article 72‑5 ainsi rédigé : « Art. 72‑5. – La Corse est une collectivité territoriale à statut particulier, au sens du premier alinéa de l’article 72, dotée de l’autonomie. « Ce statut tient compte des intérêts propres de la Corse au sein de la République, eu égard à son insular...

05/03/2021 — Amendement N° 274 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Françoi...

Après le dix-huitième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut, dans les conditions et limites définies par la loi, être puni ou sanctionné pour avoir, de bonne foi et de manière désintéressée et non vi...

05/03/2021 — Amendement N° 273 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Françoi...

Le quinzième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont également réprimés, dans les conditions définies par la loi, les écocides imputables à un facteur anthropique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise...

05/03/2021 — Amendement N° 272 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Françoi...

Le quinzième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les tribunaux de la République disposent d’une compétence universelle afin de réprimer, dans les conditions définies par la loi, les écocides imputables à un...

05/03/2021 — Amendement N° 271 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Françoi...

Au huitième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, le mot : « personne » est remplacé par le mot : « vie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la défense du vivant dans la Charte de l’environnement afin de réduire l’anthropocentrisme de c...

05/03/2021 — Amendement N° 270 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédéri...

Au septième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, le mot : « influence » est remplacé par le mot : « emprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte du passage à l'Anthropocène au sein dans la Charte et ainsi rappeler que l'influence p...

05/03/2021 — Amendement N° 269 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Françoi...

Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « Elle veille à un usage économe et équitable des ressources. Elle garantit aux générations présentes et futures un environnement sain et sûr en veillant au respect des limites planétaires, à savoir les grands équilibres interdépendants qui conditionnent l'habitabilité de la Terre. » Expo...

04/03/2021 — Amendement N° 250 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique D...

Compléter cet article par les mots : « et la pollution de l’air ». Exposé sommaire : Environ 91 % des habitants de la planète respirent un air pollué, ce qui entraîne quelque 7 millions de décès chaque année. On estime d'ailleurs qu’un tiers des décès imputables aux principales maladies non transmissibles (accident vasculaire cérébral, cance...