Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 250 (Rejeté)
Publié le 4 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Molac, M. Pancher, M. Simian.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par les mots :
« et la pollution de l’air ».
Exposé sommaire :
Environ 91 % des habitants de la planète respirent un air pollué, ce qui entraîne quelque 7 millions de décès chaque année. On estime d'ailleurs qu’un tiers des décès imputables aux principales maladies non transmissibles (accident vasculaire cérébral, cancer du poumon, infarctus du myocarde et bronchopneumopathie chronique obstructive) sont dus à la pollution de l’air. Les conséquences sur la santé sont les plus graves chez les femmes, les enfants, les personnes âgées et les pauvres.
Aussi, afin de réduire la pollution de l'air et ses impacts sur la santé, cet amendement d'appel propose d'inscrire à l'article 1er de la Constitution, au-delà de l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique, celui de lutte contre la pollution de l'air.
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