Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 4149
Amendement N° 13 (Tombe)
Publié le 17 juin 2021 par : M. Pancher, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Wonner.
Projet de loi N° 4149 constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Article 1er (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« préserve l’environnement ainsi que »
les mots :
« garantit la préservation de l’environnement et de »
Exposé sommaire :
Cet amendement de compromis propose, à la fois, de maintenir les acquis du Sénat en réaffirmant sur le plan symbolique, l’attachement du peuple français à la préservation de l’environnement et en incluant expressément la lutte contre le dérèglement climatique; et de préserver l'ensemble des droits garantis par la Charte de l'environnement, en la mentionnant explicitement à l'article 1er de la Constitution.
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