Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 278 (Rejeté)
(1 amendement identique : 51 )
Publié le 5 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, Mme Frédérique Dumas, M. Nadot, M. Clément, M. Simian, M. Pancher.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Après l'article 1er (consulter les débats)
L’article 6 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « plus », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « d’un mandat. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à instaurer un septennat non renouvelable pour le mandat de président de la République.
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