Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Un accord d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche, peut certes déterminer les conditions dans lesquelles l'employeur est autorisé, dans la limite de six jours de congés, et sous réserve de respecter un délai de prévenance qui ne peut être réduit à moins d'un jour franc, à décider de la prise de jours de congés payés acquis par un salari...
Le Gouvernement a annoncé un calendrier de déconfinement, un assouplissement du télétravail et un calendrier optimiste de vaccination laissant entrevoir une sortie de l'épidémie. Dans ce contexte, les auteurs du présent amendement considèrent que les mesures exceptionnelles portant atteinte aux droits des salariés, qui ont été prises dans le co...
Vous brandissez l'accord collectif mais l'accord mentionné au premier alinéa peut tout de même autoriser l'employeur à fractionner les congés sans être tenu de recueillir l'accord du salarié : cela ne dépend donc pas d'un accord collectif ! De plus, l'employeur pourra fixer les dates des congés sans être tenu d'accorder un congé simultané à des...
Il vise à faire en sorte que le régime de sortie d'état d'urgence sanitaire s'arrête au 31 juillet 2021. Votre amendement, monsieur le ministre, ne nous satisfait pas, car nous ne voulons pas prolonger l'état d'urgence aussi longtemps. Vous ne répondez en rien aux observations qui ont été formulées par une grande partie de l'hémicycle, y compri...
Je ne comprends pas votre argumentation, monsieur le rapporteur. Vous affirmez que la privation de liberté et l'assignation à résidence sont nécessaires pour certaines catégories de personnes venant de l'étranger, notamment dans certains territoires d'outre-mer. Nous pouvons le comprendre, mais le texte ne l'indique pas. Pourquoi généraliser l...
Notre intervention sur l'article 1er vaudra également explication de vote sur l'ensemble du projet de loi. Le groupe Libertés et territoires votera très majoritairement contre cet article et contre le texte car ce nouveau régime de sortie de l'état d'urgence est un état d'urgence qui ne dit pas son nom. Il perpétue la succession des régimes d'e...
La France est l'une des rares démocraties à avoir transféré autant de pouvoirs à l'exécutif pour la gestion de la crise sanitaire – ayons l'objectivité de le reconnaître. Nous ne remettons évidemment pas en cause les décisions prises par le pouvoir exécutif : à un moment, il faut bien en prendre. En revanche, nous contestons le choix de ne pas ...
Nous souffrons déjà de l'insuffisante décentralisation du pouvoir, notamment sur le plan sanitaire : le Gouvernement s'assoit constamment sur l'avis des collectivités territoriales. Il ne me semble donc pas absurde d'exiger un retour très rapide devant le Parlement pour discuter à nouveau du sujet. Je remercie le groupe Dem d'ouvrir le débat, ...
