Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier
332 amendements trouvés
02/10/2018 — Amendement N° CD53A au texte N° 1255 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Pancher
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° CD3A au texte N° 1255 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Pancher
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° CD44A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. Pancher
I. - Une fraction du produit revenant à l'État de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements qui ont adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code de l'environnement...
02/10/2018 — Amendement N° CD16A au texte N° 1255 - Article 8 (Rejeté)
M. Pancher
I. – Substituer au tableau de l'alinéa 34 le tableau suivant :Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernéesUnité de perceptionQuotité en euros 2019202020212022202320242025 A. - Installations autorisées dont le système de management de l'énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par un ...
02/10/2018 — Amendement N° CD33A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Pancher
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° CD64A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Pancher
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° CD45A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. Pancher
I. - Pour l'année 2019, une fraction du produit revenant à l'État de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements qui ont adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code...
02/10/2018 — Amendement N° CD6A au texte N° 1255 - Article 8 (Rejeté)
M. Pancher
I. – À l'alinéa 31, supprimer les colonnes 5 à 9. II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 34. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gé...
02/10/2018 — Amendement N° CD32A au texte N° 1255 - Article 8 (Retiré)
M. Pancher
Substituer à l'alinéa 41 les deux alinéas suivants : « e) Lee est ainsi rédigé : «e) Le tarif mentionné au B du tableau dua s'applique aux tonnages de déchets susceptibles de produire du biogaz, mentionnés en tant que tels sur le registre prévu à l'article 35 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 r...
02/10/2018 — Amendement N° CD12A au texte N° 1255 - Article 8 (Rejeté)
M. Pancher
I. – Substituer au tableau de l'alinéa 31 le tableau suivant :Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernéesUnité de perceptionQuotité en euros 2019202020212022202320242025 A. – Installations non autoriséesTonne151152164168171173175 B. – Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de...
02/10/2018 — Amendement N° CD12C au texte N° 1255 - Avant l'article 39 (Retiré avant séance)
M. Pancher
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2018 — Amendement N° CD4C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Retiré avant séance)
M. Pancher, M. Colombani
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
