Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Je voudrais remercier nos collègues LR d'avoir ouvert ce débat sur les liens entre la police de l'environnement et les collectivités. Ces liens sont centraux. Je regrette que l'on n'ait pas été plus loin en plaçant cette police de l'environnement sous la responsabilité organisationnelle des collectivités territoriales à l'échelon intercommunal ...
Nous parlons de l'extension du statut d'OPJ dans le domaine de l'environnement et je ne comprends pas, madame la secrétaire d'État, pourquoi le Gouvernement n'a pas été encore plus loin en permettant aux élus intercommunaux d'en disposer. Les maires ont ce statut, or les compétences sont de plus en plus transférées sur le plan intercommunal – n...
