Projet de loi de finances pour 2020

Le présent budget nous inspire trois réflexions. Il permet, d'abord, de répondre aux préoccupations du quotidien. Ce n'est déjà pas mal pour un budget du ministère des transports ! En tout cas, c'est attendu. Mais c'est aussi, parfois, un budget en trompe-l'oeil ! Et c'est un budget assez timide sur les grandes ruptures. Or il faut de grandes r...

Ma question porte sur la mobilité urbaine. La loi d'orientation des mobilités étant actée, nous attendons la poursuite du programme d'aide de l'État en faveur des transports collectifs en site propre, c'est-à-dire des investissements des collectivités locales en matière de transports collectifs, de réseaux ou d'acquisition de nouveaux véhicules...

Nous accueillons avec une grande satisfaction l'augmentation des crédits attribués au fonds chaleur géré par l'ADEME, mais ne nous racontons pas d'histoire : elle est nettement insuffisante ! Vous laissez entendre, madame la secrétaire d'État, que l'on ne se précipite pas sur les projets. Or le nombre de projets relatifs aux unités de méthanis...

Je ne veux pas rouvrir ici le débat sur les questions d'immigration. Mais croire que l'APD permettra d'endiguer l'immigration est un leurre.

Au contraire, plus les pays sont développés, plus ils ont envie d'échanger. Il faut arrêter de penser que consacrer des moyens importants à l'APD mettra un terme aux échanges. J'ai toujours été troublé d'entendre, dans les débats sur l'immigration, ce raisonnement que tous les experts considèrent comme une hérésie. Je rappelle donc que l'APD a ...

C'est un député excédé et en colère, monsieur le ministre, qui s'exprime devant vous sur le budget de l'aide au développement. Le ministre de l'action et des comptes publics a annoncé ici même, voilà quelques jours, que la France atteindrait l'objectif affiché par le Président Macron pour la fin de son mandat de consacrer 0,55 % du revenu nati...

Alors que l'on espérait une progression nette de 6 milliards d'euros sur cinq ans, la promesse présidentielle sera en réalité tenue sans crédits supplémentaire, par un coup de baguette magique. Bravo !

Loin d'une querelle de chiffres, il y va de la parole de la France et de notre volonté de combattre la misère dans le monde, à commencer par l'Afrique, et de défendre nos intérêts dans un contexte de montée des questions migratoires. L'annulation de la dette des pays pauvres est bien entendu cruciale, mais il faut s'interroger sur l'origine de ...

Malgré de multiples promesses, la France continue à prioriser les prêts dans sa politique d'aide au développement, au détriment des dons, qui sont pourtant de beaux outils permettant de soutenir réellement le développement des plus pauvres de notre planète.

La France affiche le deuxième plus mauvais ratio entre prêts et dons des pays membres du Comité d'aide au développement de l'OCDE, très loin du niveau moyen. Notre aide aux pays les moins avancés ne cesse de reculer depuis 2015, stagnant encore aujourd'hui à 17 %, encore une fois à cause du déséquilibre entre les prêts et les dons.

La comptabilisation en APD de nos annulations massives de dettes est d'autant plus cynique que les pays riches s'étaient engagés à mettre fin à cette pratique à l'occasion d'une grande conférence des Nations Unies en 2002. Si la tendance se confirme, 20 % du budget total de notre aide au développement proviendra d'annulation de dettes, alors qu...

La qualité de l'aide n'est d'ailleurs toujours pas au rendez-vous. La localisation de l'aide au développement française est choquante : seul un pays prioritaire, le Sénégal, occupe une place – la quatorzième – parmi les quinze principaux récipiendaires de l'aide française, derrière la Turquie, le Brésil ou encore le Mexique. L'APD française évi...

S'agissant des secteurs prioritaires, les aides à l'éducation ou à la santé ont à peine augmenté de 100 millions d'euros depuis 2013. Plus inquiétant encore, plus de 50 % de l'aide à l'éducation apportée par la France est constituée de frais de scolarisation d'étudiants étrangers – environ 70 millions d'euros en 2018 – , parmi lesquels figurent...

Je suis en colère, parce que je suis convaincu que les promesses du Président de la République ne seront pas tenues.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous appellerons bientôt cet amendement l'amendement Pinocchio, tant on a le sentiment que l'on nous ment – monsieur le ministre, je m'adresse à vous les yeux dans les yeux – s'agissant de l'aide publique au développement ! Le Président de la République s'est engagé à y consacrer 0,55 % du r...

Enfin, compte tenu des engagements multilatéraux que notre pays a pris récemment, la multiplication par dix de notre participation au partenariat mondial pour l'éducation, …

… le doublement de notre participation au fonds vert pour le climat et le renforcement de notre aide humanitaire, je ne vois pas comment c'est possible ! Pour ma part, j'arrête de déposer des dossiers de demande…

Il s'agit d'un amendement de repli, car je suis certain que, malheureusement, le Gouvernement répondra négativement à ma demande précédente. Il vise à réaffecter 50 % du produit de la TTF à l'aide au développement. Pour poursuivre l'argumentation que j'ai commencé à développer il y a quelques instants, la France souffre d'un manque de crédibil...