Les interventions de Bertrand Sorre sur ce dossier
47 amendements trouvés
01/12/2021 — Amendement N° 763 rectifié au texte N° 4721 - Après l'article 5 B (Adopté)
M. Sorre, M. Travert
Le titre IV du livre II de la première partie du code des transports, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2021‑408 du 8 avril 2021, est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV : Dispositions spécifiques à d’autres parties du territoire « Art. L. 1244‑1. - Sans préjudice de la compétence de l’autorité organis...
30/11/2021 — Amendement N° 333 au texte N° 4721 - Après l'article 4 ter (Retiré)
M. Sorre, M. Le Gac, M. Perrot, M. Morenas, Mme Vignon, Mme Pouzyreff, M. Dombreval, Mme Zannier, Mme Colboc, M. Dani...
Le e du 2° du I de l’article L. 5211‑6‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « – lorsque la répartition effectuée par l’accord réduit la moyenne des écarts entre la part de sièges attribuée à chaque commune et la proportion de sa population dans la population globale, pondérée par la...
18/11/2021 — Amendement N° CL802 au texte N° 4406 - Article 31 bis (Adopté)
M. Martin, M. Kerlogot, Mme Rist, M. Le Gac, M. Mis, M. Rouillard, M. Rudigoz, M. Zulesi, Mme Le Peih, Mme Ali, M. La...
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Au mois d’avril dernier, l’Assemblée nationale adoptait, dans le cadre de la loi « Rist » améliorant le système de santé, un amendement du Gouvernement visant à permettre aux parlementaires de siéger au sein des établissements publics de santé. Cette disposition indiquait que le député de la circonscrip...
18/11/2021 — Amendement N° CL1402 au texte N° 4406 - Article 3 (Tombe)
M. Belhaddad, Mme Osson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Colboc
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « c) La seconde phrase du même deuxième alinéa du III est complétée par les mots : « ainsi qu’une commission thématique dédiée au sport » ; ». Exposé sommaire : Parce que le sport est un fait social complet qui touche à l’éducation, la santé, la cohésion sociale et l’intégration ou encore l...
17/11/2021 — Amendement N° CL572 au texte N° 4406 - Après l'article 4 quater (Adopté)
M. Sorre, Mme Vidal, M. Perrot, M. Morenas, M. Dombreval, Mme Zannier, M. Testé, Mme Colboc, M. Daniel
Après le cinquième alinéa du I de l’article 9 de la loi n° 71‑588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les mariages peuvent être célébrés et les pactes civils de solidarité peuvent être enregistrés dans la mairie de la nouvelle commune. » Exposé sommaire : Cet amendement vi...
17/11/2021 — Amendement N° CL402 au texte N° 4406 - Après l'article 4 ter (Non soutenu)
M. Sorre, M. Le Gac, M. Perrot, M. Morenas, Mme Vignon, Mme Pouzyreff, M. Dombreval, Mme Zannier, Mme Colboc, M. Daniel
Le e du 2° du I de l’article L. 5211‑6‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « – lorsque la répartition effectuée par l’accord réduit la moyenne des écarts entre la part de sièges attribuée à chaque commune et la proportion de sa population dans la population globale, pondérée par la...
09/11/2021 — Amendement N° AS9 au texte N° 4406 - Article 31 bis (Adopté)
M. Kerlogot, Mme Rist, M. Le Gac, M. Mis, M. Rouillard, M. Rudigoz, M. Zulesi, Mme Le Peih, Mme Ali, M. Labaronne, Mm...
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Au mois d’avril dernier, l’Assemblée nationale adoptait, dans le cadre de la loi « Rist » améliorant le système de santé, un amendement du Gouvernement visant à permettre aux parlementaires de siéger au sein des établissements publics de santé. Cette disposition indiquait que le député de la circonscrip...
