Les amendements de Blandine Brocard pour ce dossier
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Il est issu des discussions que nous avons eues en commission la semaine dernière. L'alinéa 12 de l'article 2 mentionne « des faits qualifiés de violences sur autrui ». L'amendement du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés propose de remplacer l'expression par « tortures, actes de barbarie ou violences », qui sont des infr...
Ces cinq alinéas que nous souhaitons insérer à l'article 2 font suite à nos discussions en commission. Ce dernier vise à créer deux nouvelles infractions pour réprimer la personne qui commet un meurtre ou des violences après avoir consommé des substances psychoactives qui ont aboli son discernement. Toutefois, dans la rédaction actuelle, il oub...
J'en suis désolée pour vous, monsieur Bernalicis, mais cet amendement vise à nouveau à étendre le champ de l'article 2. Il ne s'agit pas d'un exercice de communication, comme vous le prétendez, mais, comme l'a signalé M. le garde des sceaux, d'un exemple de coconstruction fructueuse entre le Gouvernement et le Parlement. Les précédents amendem...
