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Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Article 2
Mots-clés
abolition
circonstance
circonstance aggravante
commettre
commis
crime
discernement
drogue
délit
fou
halimi
irresponsabilité
substance
substances psychoactives
volontaire
Documents législatifs
Rapport N° 4442 (432 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Naïma Moutchou,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2378 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
1349 mots
)
Ugo Bernalicis
(
1037 mots
)
Coralie Dubost
(
785 mots
)
Danièle Obono
(
762 mots
)
Julien Ravier
(
630 mots
)
Cécile Untermaier
(
559 mots
)
Pacôme Rupin
(
550 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
541 mots
)
Antoine Savignat
(
418 mots
)
Alexandra Louis
(
415 mots
)
Blandine Brocard
(
400 mots
)
Stéphane Mazars
(
380 mots
)
Fabien Di Filippo
(
376 mots
)
Pascal Brindeau
(
360 mots
)
Éric Diard
(
284 mots
)
Julien Aubert
(
277 mots
)
Brigitte Kuster
(
234 mots
)
Marie-France Lorho
(
231 mots
)
Laetitia Avia
(
173 mots
)
David Habib,
président
(
160 mots
)
Bruno Millienne
(
138 mots
)
Jean-Marie Sermier
(
120 mots
)
Marie-George Buffet
(
114 mots
)
Éric Ciotti
(
112 mots
)
Yves Hemedinger
(
90 mots
)
Alain David
(
29 mots
)
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