Les amendements de Pacôme Rupin pour ce dossier
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Il vise à rendre les dispositions de l'alinéa 6 applicables à toute personne ayant déjà été précédemment déclarée pénalement irresponsable à la suite d'une consommation de substances psychoactives, et donc à alourdir la sanction dans ce cas, même si la première infraction commise sous l'emprise de ces substances n'était pas un homicide volontai...
Je sais que la partie de l'amendement relative au quantum de peine n'est plus pertinente, mais pourrait-on imaginer qu'un individu reconnu pénalement irresponsable pour une autre infraction qu'un homicide volontaire soit puni d'une peine plus lourde dans le cas où il commettrait ensuite un homicide volontaire ? La rédaction actuelle de l'alinéa...
Il vise à simplifier la rédaction de l'alinéa 12 en supprimant la condition relative à la connaissance des effets des substances psychoactives, dont la formulation me paraît floue, et à étendre aux viols et agressions sexuelles la portée de ses dispositions. L'amendement propose également de réduire le quantum de la peine, suivant la logique ex...
Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 5, afin de le rendre plus clair et plus opérationnel. La rédaction actuelle est la suivante : « Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende le fait pour une personne d'avoir consommé volontairement, de façon illicite ou manifestement excessive, des substances psych...
