Les amendements de Marie-France Lorho pour ce dossier
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Je peine à comprendre la raison pour laquelle il ne serait pas possible de proposer une disposition dérogeant au principe d'irresponsabilité pénale pour les personnes ayant déjà été condamnées pour des actes graves, notamment de barbarie. En commission des lois, j'avais rappelé l'événement dramatique qui avait affecté, à Noël 2016, ma circonsc...
Si les violences infligées conduisent à la mort d'une personne, il semble légitime de les rendre passibles de la même peine de prison qu'un homicide. C'est l'objet de mon amendement ; l'amende resterait inchangée, de manière à distinguer les peines.
