Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Article 2)

Puisque nous arrivons à la fin des débats sur l'article 2, je voudrais saluer l'importance du dispositif que nous nous apprêtons à voter. Nous allons inscrire dans notre droit que l'on ne peut échapper à toute responsabilité lorsque l'on porte atteinte à l'intégrité d'autrui en étant sous l'emprise de substances psychoactives. Dans l'affaire Sa...