Les amendements de Éric Diard pour ce dossier
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En commission des lois, les débats s'étaient longuement portés sur l'élément intentionnel de l'infraction d'intoxication volontaire créée par l'article 2. Avec plusieurs collègues, j'avais alors proposé de supprimer la nécessité de prouver que l'auteur des faits avait conscience que l'usage de produits psychoactifs pouvait avoir pour effet de l...
