Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements de suppression, n° 102, 121, 142, 219 et 234. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement n° 102.
L'amendement n° 142 de Mme Marie-George Buffet est défendu. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 219.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 74, 139, 189 et 11, pouvant être soumis à une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l'amendement n° 74.
L'amendement n° 189 de M. Nicolas Meizonnet est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 11.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 240 de M. Julien Ravier, 12 de Mme Emmanuelle Ménard, 190 de M. Nicolas Meizonnet et 92 de Mme Marie-France Lorho, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 12 et 190 sont identiques. La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l'amendement n° 240.
