Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Article 2)

Très simple, il propose d'affiner les peines correspondant aux infractions commises sous l'emprise de substances psychoactives et de les différencier en fonction du caractère licite ou non de ces substances. Comme je le disais hier, la consommation d'alcool ou de médicaments en trop grande quantité, ou leur association – qui peut en effet poser...

Il se situe dans la suite logique de ce que je défends depuis le début de la discussion des articles. L'article L. 221-2 du code pénal punit l'homicide par récidive de la réclusion criminelle à perpétuité. Or l'alinéa 6 de l'article 2, qui vise lui aussi la récidive en cas d'homicide volontaire, suite à la prise de substances psychoactives, ne...

Il vise lui aussi à durcir les peines. Monsieur le garde des sceaux, tout à l'heure, vous avez argué de l'impossibilité de punir de la même peine des situations différentes. Pourtant, c'est bien ce que prévoit le droit dans le cas d'un vol, par exemple : le complice par fourniture de moyens ou le receleur sont passibles des mêmes peines que l'a...

Monsieur le garde des sceaux, vous parlez de discours esthétique, mais c'est vous qui faites preuve « d'esthétisme » dans cette affaire ! Nous, nous sommes dans la réalité, car nous prenons en compte la constante augmentation, en France, depuis des années, des violences, de la délinquance et des crimes. Puisque votre politique pénale, qui consi...

…ne fonctionne pas, nous proposons de les durcir, pour l'exemple. Vous dites qu'un vent nouveau souffle dans l'hémicycle, mais accordez-moi au moins le crédit de faire preuve de constance ! J'y siège depuis 2017 et je n'ai cessé de demander l'alourdissement des peines pour différents crimes et délits.

Même si cela ne vous plaît pas, nous avons le droit d'avoir des opinions différentes ; je défends les miennes. Et tout à l'heure, je citais simplement des exemples en contradiction avec vos propos, par cohérence.

Il relève exactement de la même logique que les précédents ; vous m'avez donc déjà répondu une fois, deux fois, trois fois ! Je désespère de vous convaincre qu'il faut aggraver les peines que vous avez prévues, car j'ai bien entendu que vous le refusiez. Je me contenterai donc de défendre d'un mot les amendements de ce type, pour que nous cessi...

…de n'avoir qu'une obsession, celle d'aggraver les peines. Or l'opposition propose d'améliorer le texte ; elle ne s'y oppose pas bêtement ! Je ne sais pas ce que feront mes collègues du groupe Les Républicains – chacun se prononcera en son âme et conscience –, mais moi, je voterai pour ces amendements. Je voterai aussi pour l'article 2, convai...

Je trouve cela dommage s'agissant d'un texte pour lequel nous pourrions trouver des points d'accord. Nous avons certes également des désaccords, mais de toute façon, fort de votre majorité, vous restez totalement libre de définir le contenu du texte. Nous voulons simplement améliorer le texte. Votre point de vue est différent, vous refusez nos...

Nous voilà dans le vif du sujet, si j'ose dire, à savoir dans les suites de l'affaire Halimi. En effet, l'article 2 vise à combler le vide juridique que cet assassinat antisémite avait mis au jour. En appliquant le dispositif qu'il prévoit, celui qui commettrait un crime sous l'effet de substances psychoactives ayant altéré son discernement – d...

J'ai été particulièrement convaincue par les explications de notre collègue Savignat. Vous devriez l'embaucher, car il a été plus efficace que vous pour nous expliquer le bien-fondé de l'article 2.

Je suis d'accord avec les arguments qui viennent d'être développés en faveur de l'augmentation du quantum de la peine. L'article 221-1 du code pénal prévoit que le meurtre est puni de trente ans de réclusion criminelle. J'ai bien compris : dans le cadre de l'article 2, on ne punira pas le meurtre en tant que tel, car le discernement est aboli, ...

…pour l'opinion publique – il est important de la prendre en considération –, le résultat sera le même : une personne aura été tuée.

Bien entendu, vous l'expliquerez à l'opinion publique ! Il sera très compliqué de faire comprendre – c'est pourquoi il faut qu'on serre la vis, si j'ose dire – que parce que vous avez consommé de la drogue, vous serez puni beaucoup moins sévèrement que lorsque vous n'en avez pas consommé. Je vous garantis que cela reviendra à ce résultat dans l...