Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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Cet amendement du groupe UDI-I propose une acception plus large que les amendements qui viennent d'être présentés par nos collègues, car il couvre tout le champ du chapitre II du titre II du livre II du code pénal, c'est-à-dire toutes les violences aux personnes, quelles qu'elles soient, y compris les violences sexuelles. Je crois qu'il est con...
Je ne comprends pas bien votre demande de retrait. Mon amendement s'inscrit dans le même esprit que les autres, tout en couvrant un champ plus large, celui des violences et des atteintes physiques aux personnes. Comptez-vous donc exclure les atteintes sexuelles du champ de cette nouvelle infraction pénale ?
En tant que représentant de l'opposition qui ne dénigre pas systématiquement le texte mais entend l'améliorer,…
…je souhaite verser une réflexion au débat : il faudrait ajouter, après les mots « d'avoir consommé volontairement, de façon illicite ou manifestement excessive », les mots : « ou de s'être abstenu de la prise de médicaments visant à stabiliser une situation pathologique liée à une tendance au viol ». Se pose en effet la question de la récidive...
