Les amendements de Coralie Dubost pour ce dossier
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Cher collègue, j'entends ce que vous dites, mais l'objet du texte est précisément de refuser le déni conscient de ceux qui disent : « J'avais pris des produits, mais je n'avais pas réalisé les conséquences. »
Cela, nous le refusons. Le texte est là pour leur dire : « Quand vous prenez volontairement, consciemment, certaines substances, vous êtes tenu responsable de leurs effets s'ils vous font perdre le contrôle et commettre le crime. » Cessons de faire croire que, dans notre société, lorsqu'on prend des produits à l'âge adulte, on n'est pas au cour...
Cet amendement a été déposé par l'ensemble du groupe La République en marche à l'initiative de nos collègues Laetitia Avia et Stéphane Mazars, ici présent, qui l'avait déjà défendu en commission, dans une rédaction différente, avant de le retirer pour le retravailler. C'est un engagement qui tenait au cœur de nos deux collègues. Je pense tout p...
Mon cher collègue, puisque vous voulez voter intelligemment sur ces amendements qui tendent à étendre aux viols le champ de ce nouveau délit aggravé, je vous suggère, avant d'appuyer sur le bouton « contre », de relire intelligemment le texte de l'article. Vous parlez de consommation volontaire de substances toxiques « en vue de » ; mais ces te...
…les consommateurs de substances toxiques, illicites ou ingérées de manière manifestement excessive, et qui peuvent conduire à une perte de contrôle conduisant au meurtre, à la torture, à des actes de barbarie et – si ces amendements sont adoptés – aux viols, et vous nous dites que c'est machiavélique ?
Est-ce machiavélique de dire à la société que non, il n'y a pas de viol seul ou organisé, festif, avec des produits ? Vous vous rendez compte de ce que vous dites aux femmes qui l'ont vécu ?
Revenons à l'objet des amendements, par respect pour toutes celles et tous ceux qui ont vécu l'un de ces drames dans leur vie, et parce qu'ils permettront peut-être, demain, d'empêcher un, deux, dix, cent actes de cette nature. Ne soyons pas dans une logique reposant sur l'appartenance ou non à la majorité ; pensons à ceux qui vivent ce drame e...
Comme la rapporteure et le garde des sceaux l'ont expliqué dans la présentation, cet article est au cœur des avancées en matière pénale. En effet, la Chancellerie nous propose d'adopter un dispositif juridique innovant, qui préserve le principe fondamental du droit pénal selon lequel on ne juge pas les fous. Ainsi, le texte ne porte pas préjud...
