Les amendements de Antoine Savignat pour ce dossier
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C'est peut-être pour vous faire mentir, monsieur le ministre, concernant l'opposition : les amendements proposés sont plutôt bons, puisqu'ils permettront de sanctionner ce qui constitue une atteinte inadmissible à l'intégrité de la personne humaine. Nous y sommes donc très favorables. Je reste cependant dubitatif s'agissant de la circonstance ...
Si la commande politique doit s'entendre au sens étymologique, celui de parvenir à une solution dans l'intérêt collectif, je suis fier d'y avoir participé aux côtés de Mme Naïma Moutchou.
Nous avons auditionné de très nombreux professionnels, et tenté, avec nos faibles moyens, de mener une réflexion et de chercher des solutions. Je voudrais vous donner un exemple concret. Oublions l'affaire Halimi : les experts le disent, c'est une bouffée délirante, c'est quelque chose qui, comme l'a dit M. le garde des sceaux, arrive tous les...
Vous ne comprenez pas le but de cet article… Un jour l'homme dérape, il consomme davantage alors qu'il sait que cela le rend dangereux, et il tue sa femme ; par la suite, les médecins estiment qu'il y avait, au moment du meurtre, une abolition du discernement en raison d'une forte consommation de produits psychotropes. Mais il sera déterminé –...
Alors on pourra le condamner, ce que la loi ne permet pas aujourd'hui. C'est là, je pense, une avancée importante en la matière.
