Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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Le groupe Socialistes et apparentés souhaite également la suppression de l'article 2, pour des motifs différents. Il est tout à fait inédit de concevoir un même fait selon deux temporalités distinctes ; selon nous, c'est dangereux et très insécurisant en matière juridique. Un travail a été commandé à Dominique Raimbourg et Philippe Houillon. A...
Concernant le caractère inopérant du dispositif, il revient au juge et au psychiatre d'apprécier la situation. On ne peut pas conclure, eu égard à l'article 2, qu'on pourrait rejuger l'affaire Halimi ; c'est clair que c'est impossible.
Monsieur le garde des sceaux, je vous rejoins sur le fait que le rapport de Dominique Raimbourg et de Philippe Houillon dont j'ai déjà parlé et dont je me suis beaucoup inspirée a été rédigé avant l'affaire Halimi. Cela dit, j'ai discuté avec Dominique Raimbourg de cette question.
Nous avons adopté une approche raisonnée, nous avons compris que vous recherchiez un équilibre. Je conviens que votre recherche est intéressante, même si, avec le groupe SOC, nous ne sommes pas convaincus, car nous redoutons la complexité du dispositif. Néanmoins, nous partageons votre souci d'une part de préserver les responsabilités pénales,...
