Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Article 2)

Nous serons d'accord pour dire que les faits visés par l'article 2 sont graves, tout comme leurs conséquences. Nous serons peut-être moins d'accord sur la force de la sanction. Vous prévoyez dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende : c'est insuffisant, ce n'est pas dissuasif, ce n'est pas à la hauteur de la gravité des faits. C'est l...