Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 34)
Les amendements de Blandine Brocard
Les interventions de Blandine Brocard sur ce dossier
47 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS375 au texte N° 269 - Article 34 (Rejeté)
Mme Brocard
Après le mot : « obligation », supprimer la fin de l'alinéa 16. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à empêcher que la vaccination ne conditionne l'entrée ou le maintien dans toute école, colonie de vacances ou autre collectivité d'enfants. Un vaccin protégeant l'enfant contre telle ou telle maladie, un enfant non vacciné est suppo...
16/10/2017 — Amendement N° AS382 au texte N° 269 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Mesnier, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brocard, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS261 au texte N° 269 - Article 11 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Grandjean, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brocard, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloarec, M...
Après l'alinéa 315, insérer l'alinéa suivant : « 6°bis Les deux dernières phrases du quatrième alinéa de l'article L. 131‑6‑2 du code de la sécurité sociale et le deuxième alinéa de l'article L. 731‑22 du code rural et de la pêche maritime ne sont pas applicables pour les cotisations et contributions dues au titre des exercices 2018 et 2019. »...
16/10/2017 — Amendement N° AS370 au texte N° 269 - Article 34 (Rejeté)
Mme Brocard, M. Trompille
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet le retrait de l'article 34 du PLFSS, lequel prévoit l'extension de l'obligation vaccinale de trois à onze vaccins obligatoires au 1er janvier 2018. Bien que le bien-fondé d'un tel élargissement ne soit pas ici discuté, deux points posent problème vis-à-vis du princip...
16/10/2017 — Amendement N° AS179 au texte N° 269 - Article 57 (Retiré avant séance)
M. Mesnier, Mme de Lavergne, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brocard, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloarec,...
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 6° L'article L. 133‑1 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, après les mots : « au premier alinéa de l'article L. 243‑7 » insérés les mots : « ou de l'article L. 724‑7 du code rural et de la pêche maritime, » et après les mots : « l'inspecteur du recouvrement » sont insérés les mot...
16/10/2017 — Amendement N° AS385 au texte N° 269 - Article 34 (Retiré)
Mme Brocard, M. Trompille
Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : En conséquence de l'amendement précédent, le présent amendement vise à rétablir les poursuites en cas d'infraction à l'obligation vaccinale au lieu de conditionner l'inscription dans certains établissements à la vaccination. Conserver le principe de poursuites en cas d'infraction est une mesure plus lo...
16/10/2017 — Amendement N° AS177 au texte N° 269 - Article 11 (Irrecevable)
M. Mesnier, Mme de Lavergne, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brocard, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloarec,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
