Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 34)
Les amendements de Blandine Brocard
Les interventions de Blandine Brocard sur ce dossier
47 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS375 au texte N° 269 - Article 34 (Rejeté)
Mme Brocard
Après le mot : « obligation », supprimer la fin de l'alinéa 16. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à empêcher que la vaccination ne conditionne l'entrée ou le maintien dans toute école, colonie de vacances ou autre collectivité d'enfants. Un vaccin protégeant l'enfant contre telle ou telle maladie, un enfant non vacciné est suppo...
16/10/2017 — Amendement N° AS262 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Mesnier, Mme Gregoire, Mme de Montchalin, M. Le Gendre, M. Saint-Martin, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme...
I. – L'article L. 137‑13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du quatrième alinéa du I, la deuxième occurrence du mot : « du » est remplacée par les mots : « d'un montant équivalent à deux fois le » ; 2° Aux deuxième et troisième alinéas du II, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». II. ...
16/10/2017 — Amendement N° AS386 au texte N° 269 - Article 34 (Rejeté)
Mme Brocard, M. Trompille
Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. – Au début de l'article L. 3111‑3 tel que défini par l'alinéa 18 du présent article est inséré la phrase suivante : « Les directeurs des établissements cités au II de l'article L. 3111‑2 doivent tenir un état des vaccinations citées au I de l'article L. 3111‑2 du personnel en contact avec...
16/10/2017 — Amendement N° AS318 au texte N° 269 - Article 36 (Retiré)
M. Mesnier, Mme Valérie Petit, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brocard, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloare...
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Une évaluation d'étape est réalisée ou validée par la Haute Autorité de santé, en liaison avec les agences régionales de santé, les organismes locaux d'assurance maladie, les professionnels de santé, les centres de santé, les établissements de santé et les établissements médico-sociaux participan...
16/10/2017 — Amendement N° AS265 au texte N° 269 - Après l'article 48 (Retiré)
M. Mesnier, Mme Kerbarh, Mme Jacqueline Maquet, M. Cesarini, Mme Chapelier, Mme Fontenel-Personne, Mme Pascale Boyer...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2018, un rapport portant sur la prise en charge de l'ensemble des frais directs ou indirects liés à une pathologie cancéreuse et sur les restes à charge des patients, principalement liés à une chirurgie réparatrice dans les cas de cancers du sein. Exposé sommaire : De nombreuses études ...
16/10/2017 — Amendement N° AS381 au texte N° 269 - Article 34 (Rejeté)
Mme Brocard, M. Trompille
À l'alinéa 23, substituer aux deux occurrences de l'année : « 2018 » l'année : « 2019 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de différer l'application de cet article d'un an, afin de pouvoir organiser un débat public serein autour de la nécessité d'améliorer la couverture vaccinale, sur la base des arguments scientifiques ...
16/10/2017 — Amendement N° AS264 au texte N° 269 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Mesnier, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brocard, M. Borowczyk, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
