Respect des principes de la république

Dans la version actuelle de l'alinéa 6, le consentement de la victime ne constitue en aucun cas une condition pour que l'administration dépose plainte. Ne nous opposez donc pas cet argument au sujet des sous-amendements, ou alors, si vous considérez qu'il y a un problème de constitutionnalité, il faut nous dire que la rédaction de la commission...

En réalité, dans ces affaires, il y a deux victimes : la personne physique intuitu personae mais aussi la personne dans l'exercice de ses fonctions, chargée d'une mission de service public. D'une certaine manière, il y a une forme d'intérêt à agir pour l'administration car il y a eu entrave. Samuel Paty a été attaqué non parce qu'il était Samue...

Toujours dans le souci de renforcer la protection des agents publics, il est proposé que l'administration informe au plus vite le procureur de la République afin qu'il diligente une enquête. Il s'agit de veiller à ce que des suites immédiates soient données à une plainte d'un agent public ayant subi menace ou violence. On sait combien la dilige...

Nous voterons cet amendement. D'abord, nous verrions un avantage à consacrer dans la loi l'existence de l'Observatoire de la laïcité, qui réalise un travail très important avec des moyens très limités – le tour de force n'en est que plus notable. Ensuite, il serait utile de lui attribuer cette mission supplémentaire, afin qu'il assure une forme...

Je ne dirai guère autre chose : il est bon de rappeler que les usagers d'un service public, ce que sont les mères accompagnatrices, ne sont pas assujettis au principe de neutralité. Il s'agit d'une catégorie fonctionnelle de collaborateurs occasionnels, inventée à la fin du XIXe siècle par la jurisprudence sur la théorie du risque, tout simplem...

Je soutiens ces amendements. La précision qu'ils visent à apporter pourrait faire obstacle à certaines demandes de missions d'information, comme celle de MM. Abad et Aubert sur les dérives intellectuelles idéologiques dans les milieux universitaires. Si ces amendements sont une occasion pour les Républicains d'afficher leur attachement à l'indé...

Les organismes HLM sont déjà soumis à une obligation de neutralité dès lors qu'ils ont une mission de service public. Ils ont fait un travail important : je vous renvoie au guide réalisé à destination de leurs adhérents qui précise bien les choses de ce point de vue et formule un certain nombre de recommandations. Ne laissons pas penser que les...

Depuis des mois, de discours solennels en entretiens fleuves, de formules alambiquées à des effets de manche, du réveil de l'histoire à la dynamique des civilisations, du discours des Bernardins à celui sur le séparatisme, le Président de la République avait fini par susciter une certaine attente, ou, à tout le moins, de la curiosité. Voici do...

… une loi qui prétend, de surcroît, se hisser à la hauteur de grands principes et inscrire ses pas dans ceux de Waldeck-Rousseau, de Buisson, de Jaurès ou encore de Briand. C'est donc cela, la grande loi républicaine du quinquennat… Ses dispositions grandement techniques méritent-elles tambour et trompette ? Même si toutes ces mesures portent l...