Les interventions de Boris Vallaud sur ce dossier

129 amendements trouvés


14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1151 au texte N° 3649 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. David Habib, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Dans un délai de trois mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de mettre en œuvre dans les prisons un dispositif d’aumônerie, sur le modèle de celui mis en place au sein de l’armée. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise demander un rap...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1655 au texte N° 3649 - Article 22 (Retiré avant séance)
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’arrêté de fermeture est assorti d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à quarante‑huit heures, à l’expiration duquel la mesure peut faire l’objet d’une exécution d’office. Toutefois, si une personne y ayant un intérêt a saisi le tribunal administratif d’une demande présentée sur le fo...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1654 au texte N° 3649 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Vallaud, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M...

L’article L. 914‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « les possibilités de » sont remplacés par le mot : « la » ; 2° Le cinquième alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que toutes les actions de formation professionnel...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1131 au texte N° 3649 - Article 1er (Tombe)
Mme Karamanli, M. David Habib, Mme Untermaier, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « religieuse » insérer les mots : « politiques ou philosophiques, » II. – En conséquence, après le mot : « religieuse » procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, inspiré par le mouvement asso...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1153 au texte N° 3649 - Article 28 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. David Habib, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa 5 de l'article 28 qui prévoit la possibilité pour les associations cultuelles de posséder et d'administrer des immeubles acquis à titre gratuit. Une telle modification du régime de la loi de 1905 n'apparait pas justifié au reg...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1146 au texte N° 3649 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vallaud, M. David Habib, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1141 au texte N° 3649 - Article 6 (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. David Habib, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « S’il est manifeste que l’objet poursuivi par l’association... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à encadrer plus strictement les motifs de refus d’une subvention aux associations. En effet, le refus est prévu en cas d’incompa...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1139 au texte N° 3649 - Article 6 (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vallaud, M. David Habib, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Substituer aux alinéas 2 à 5 l’alinéa suivant : « Art. 10‑1. –Toute association qui sollicite l’octroi d’une subvention au sens de l’article 9‑1 de la présente loi auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial prend l’engagement de respecter les principes de libe...