Les interventions de Boris Vallaud sur ce dossier
162 amendements trouvés
08/10/2021 — Amendement N° AS384 au texte N° 4523 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...
L’article L. 168‑9 du code de la sécurité sociale est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « L’État peut autoriser, à compter du 1er janvier 2022, à titre d’expérimentation et pour une durée n’excédant pas trois années, l’augmentation du nombre maximal d’allocations journalières versées à un bénéficiaire pour l’ensemble de sa ...
08/10/2021 — Amendement N° AS374 au texte N° 4523 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...
L’article L. 137‑41 du code de la sécurité sociale est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Il est institué une contribution de solidarité de financement pour l’autonomie au taux de 1 % assise sur les revenus distribués au sens des articles 109 et 120 du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialist...
