Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
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C'est l'une des variantes d'un même amendement. En effet, nous en avons déposé plusieurs afin de nous donner le temps d'un véritable débat sur le sujet, sur lequel Dominique Potier et le cabinet de Mme la garde des sceaux ont eu de nombreux échanges. Il s'agit – c'est l'un des grands enjeux de notre temps – d'encadrer la puissance privée exercé...
Merci de la précision de votre réponse, madame la garde des sceaux, mais vous ne vous étonnerez pas de m'entendre dire que nous ne sommes pas convaincus.
Vous comprenez bien, dites-vous, pourquoi nous souhaitons inscrire la notion de « bien commun » dans la Constitution ; mais vous la trouvez peu opérante. J'imagine que vous avez toujours compris le caractère fondamental du terme de « fraternité » ; il n'a pourtant été intégré à la jurisprudence constitutionnelle que récemment. Au fond, ce que ...