Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Le groupe Socialistes et apparentés votera contre l'article 8 pour plusieurs raisons de fond. Le basculement du CICE en baisse de charges prive le Gouvernement d'une marge de manoeuvre de 20 milliards d'euros, qu'il aurait été utile de consacrer, par exemple, à la transition énergétique ou à la réduction des inégalités. L'effet que la mesure au...

Depuis la loi de 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, toutes les personnes qui résident en France bénéficient de l'assurance maladie de base, qui est financée par la CSG et par des cotisations sur les rémunérations du travail et les pensions de retraite. En 2000, il avait paru équitable de demander une contribution aux pe...

Je pressens l'issue du vote sur notre amendement, mais je serais reconnaissant au ministre de bien vouloir nous fournir des exemples de situations réelles, au-delà du cas d'espèce, sorti comme cela, qui n'est mentionné ni dans l'exposé des motifs ni dans l'étude d'impact. Si seuls des agriculteurs se retrouvent dans cette situation à un moment ...

Je suis tout prêt à reconnaître que je suis excessif. Néanmoins, si cela vous donne l'occasion de préciser les choses, je pense que cet excès n'est pas inutile. Je réitère ma demande d'une étude d'impact un tant soit peu formalisée, afin que nous voyions sur quoi se fonde la mesure que vous proposez.

S'agit-il vraiment, à travers le basculement des cotisations sur la CSG, de faire en sorte que le travail paie ? Les annexes au PLFSS précisent que ce basculement « va entraîner un ajustement à la baisse des salaires bruts et donc une baisse du coût du travail ». C'est le Gouvernement lui-même qui l'écrit et vous savez donc parfaitement que l'a...

Vous avez raison, madame la ministre : il faut aussi parler des services qui ouvrent. Vous avez évoqué des effectifs supplémentaires à l'hôpital, qui en seraient la manifestation. Pourriez-vous nous dire quel en est le nombre exact ?

La défiscalisation, la désocialisation des heures supplémentaires n'est pas une idée neuve. Elle a déjà été appliquée pendant la crise de 1929, ce qui a d'ailleurs été une catastrophe en matière d'emploi. Nous ne sommes par conséquent pas favorables à cette mesure. Notre première objection concerne précisément l'emploi. Un certain nombre d'ana...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, ce projet contient des choses intéressantes, des pistes à explorer, des avancées parfois utiles, il faut le reconnaître. Voilà pour les satisfecit.

Parfois, il est vrai, le Gouvernement semble faire, mais il fait le plus souvent semblant, comme avec l'augmentation de 20 euros de la prime d'activité, qui ne sera que de 8 euros au niveau du SMIC. Le Gouvernement n'a pas été avare d'annonces en matière de lutte contre la pauvreté, de santé, de dépendance, mais qu'y a-t-il derrière les mots ? ...

Le premier ministre dont vous parlez a siégé sur les bancs du groupe La République en marche !